Codes de loi français

Article 56

L151-36 VI.-Les III et IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le V s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Article 41

I., II., III., IV., V., VI. VII., VIII., X. et XI.

Article 15

L112-5 VI. - Le 1° du II du présent article est applicable aux évolutions des schémas de cohérence territoriale prescrites à compter de la promulgation de la présente loi. - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 2

-c., douche, raccordement aux réseaux divers. 16 I bis 1 pièce principale Voir article 2.2 27 II 2 pièces principales 41 III 3 pièces principales 54 IV 4 pièces principales 66 V 5 pièces principales 79 VI 6 pièces principales

Article 3

Les dispositions des titres Ier à IV, VI à VIII et X à XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1-3,1-4,5 à 9,11,37,44-1,45-3 à 46 et 48, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux agents mentionnés à l'article

Article 5-20

déclaration UE de conformité n'accompagne pas l'instrument de mesure ; 4° La déclaration UE de conformité n'a pas été établie correctement ; 5° La documentation technique n'est pas disponible ou n'est pas complète ; 6° Les informations mentionnées au VI

Article 244-4.16

VI. - Un radeau de sauvetage relié à un système d'évacuation en mer doit : 4. Etre muni de lignes de récupération fixées à la plate-forme d'embarquement.

Article 44

VI. - Pour les téléphériques d'évacuation, des périodicités différentes de celles mentionnées aux articles 46 à 52 peuvent être prévues.

Article Annexe VI

ANNEXE VI ANIMAUX PRODUCTION N UNITAIRE Herbivores (Kg d'azote/animal présent/an) Vache nourrice, sans son veau 68 Femelle > 2 ans 54 Mâle > 2 ans

Article 1

L223-10-5 VI. - Le livre III du code monétaire et financier est ainsi modifié : A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L312-21-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L321-4

Article 68

. - Les ventes d'immeubles à construire régies par le chapitre Ier du titre VI du livre II du code de la construction et de l'habitation et les sommes réclamées par le constructeur dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle régi

Article 17

Annexe VI, Art. Annexe VII

Article 31

L342-21 VI.-Le A du V du présent article s'applique aux opérations dont le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2015. VIII.- (Abrogé)

Article D491-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 70

Il transmet alors, dans les plus brefs délais, le dossier complet à l'organisme mentionné au 1° ou au 2° de l'article D. 491-1 du présent code, qui poursuit l'instruction de la demande selon les modalités définies aux titres IV et VI du présent livre

LEGIARTI000051595475

ANNEXE VI PIÈCES DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT La demande de renouvellement de l'agrément du candidat comprend les pièces suivantes : 1.

Article R743-142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41

-L'émolument mentionné au I ne comprend pas les émoluments, les frais et les débours résultant des prestations prévues au titre V du livre VI de la catégorie des “ Actes judiciaires ” mentionnée au tableau 2 de l'article annexe 4-7, ainsi que les frais

Article R4641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 91

projets de décrets et d'arrêtés pris relevant de la quatrième partie du présent code ou en application des textes mentionnés au 1° ci-dessus ; 3° Les projets de décrets et d'arrêtés pris en application des dispositions législatives des chapitres V, VI

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

VI.

Article L717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91

I. - Sans préjudice du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail relatives aux services de santé au travail, les dispositions de la présente section sont applicables aux exploitations, entreprises, établissements et employeurs définis

Article L133-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80

l'exercice de son activité professionnelle l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dont le statut est défini aux articles L. 526-6 à L. 526-21 du code de commerce ou l'entrepreneur individuel dont le statut est défini à la section 3 du chapitre VI