1] - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

PARIS - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

le pourvoi n° R 18-26.789 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018, rectifié par arrêt du 19 septembre 2018, par la cour d'appel d'Angers (chambre A-civile), dans le litige l'opposant à la société Mancelle

Marcel Y..., dans la vente intervenue entre elles en 1992, est sans emport lors de la vente intervenue 17 ans plus tard entre la SCI ADRIVAN et la SCI LES SAPINS, qui était à cette date représentée par

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements Marcel G..., demeurant ..., 11 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marc X... est décédé le 17 janvier 2001, en laissant pour lui succéder son épouse Marcelle B..., avec laquelle il

Marcel » pour un débit de 1 538 372, 90 francs qui établissait que la banque avait débité le livret épargne de Mme X... au profit de M.

d'où provenaient les propriétés respectives était une société BERNHEIM FRERES qui, le 10 mars 1923, avait vendu deux parcelles provenant de la division d'un même terrain, l'une, de 633 m ², à Monsieur Marcel

spécifique, s'agissant du pourtour d'une piscine, qu'ils voulaient faire du carrelage acquis en 2003, de même type que celui dont ils avaient fait précédemment l'acquisition ; Qu'en statuant ainsi alors

LESAGE-MARCEUL-WALLART LESAGE-ROUSSEAU domiciliée : chez SCP LOUVION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0090, non comparante, non représentée

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire et contravention connexe

Marcel Y..., 2°) Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant tous deux les Pavillons, vieux chemin de Poujols à Lodève (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le tribunal d'instance

LE 19 JUIN 1970 ; ATTENDU QUE PAR REQUETE PRESENTEE AU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DAME MARCEL X..., PRETENDANT ETRE VICTIME D'UN DENI DE JUSTICE, A DECLARE VOULOIR PRENDRE A PARTIE

Marcel X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rouen le 20 mai 1999, au profit de la société Somen, alors que le conseiller avait déposé son rapport le 23 avril 2002 ; Attendu qu'il y

AMBULANCES MANCELLES Jugement du T.G.I.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Agence Allorge, de Me Baraduc-Bénabent

2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence ISAIE Me Véronique MARCEL

A..., - et les observations de Me Marcel, avocate de M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.