Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.

2008 rédigé par le fournisseur Net Innovation chargé, dans le cadre du partenariat LDM Mobile/VME, de mettre en place le volet technique, qui dénonçait clairement le comportement de Mme X...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Aline Z..., demeurant Castel des Rochers

de la société Crystal Palace, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Facultés, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Richard de La Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Par une ordonnance de référé en date du 11 mars 2021, le juge des référés de ce tribunal s'est déclaré compétent.

La SAS Axelliance Business Services (Axelliance) vient aux droits de la société Axelliance Risk suite à une fusion intervenue le 14 mai 2013 ; M.

Elle ajoute qu'une nouvelle vérification d'écriture n'est pas opportune puisque la défunte a confirmé sa volonté par écrit dans un courrier du 1er mai 2015 adressé à la SA Allianz.

de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est Hôtel du département, 46010 Cahors Cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai

Joos, rapporteur public, - et les observations de de Mme C et de Me Riffard, représentant la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.

A... les 31 octobre 2007, 31 décembre 2003, 29 octobre 2006 et 31 mai 2009.

représentée par Maître DELTOMBE, avoué à la Cour INTIMÉE: LA SA LIXXBAIL 106 rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître RICHARD

de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents : M.

: Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, Mme Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant acte notarié du 25 mai 1989, la Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles, aux

Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère.

CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mai 2021 par le tribunal de commerce de TROYES SAS BET2C [Adresse 4] Espace K [Localité 3] Représentée par

NEOMA CAMPUS PORT COLBERT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Richard RONDOUX, avocat au barreau de PARIS, postulant et Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, plaidant PRÉSIDENT

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.