dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende et qui, dans la procédure suivie contre ce dernier ainsi que contre Aimée A..., Edmond B..., Damien Z... , Michel

Michel et Joseph Z... ont poursuivi la nullité de la vente pour défaut d'aléa, de cause et de prix ; que les consorts Y... leur ont opposé qu'il s'agissait d'une donation déguisée ; Attendu que les

Rôle 2025 013543 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2025 013545 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2025 013546 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2025 013547 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michelle

; Par ces motifs, DECLARE l'action publique ETEINTE ; d CASSE ET ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Caen, en date du 17 décembre 1990, en ce qu'il a fixé le montant des créances de Michel

Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES VICHYSSOISSES DE LA LIBERTE, civilement responsable, LA SOCIETE DES POMPES FUNEBRES GENERALES, i partie civile, contre l'arrêt n° 333 de la cour d'appel de RIOM

Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES GENERALES, partie civile, contre l'arrêt n° 847 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre

A... exploite, à Issoire, un fonds de commerce à l'enseigne pompes funèbres européennes Michel Z... ; que Mme Y... exploite, dans la même ville, un fonds de commerce d'articles funéraires ; qu'elle

la requête, ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilement utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon l'attestation qu'il a signée le 30 août 1999, Michel

la requête, ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilement utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon l'attestation qu'il a signée le 30 août 1999, Michel

FFF ", deux documents cotés 75 et 76, le fax de Michel X... à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 novembre 1997), que la société OBI, maître de l'ouvrage, a chargé du lot charpentes métalliques de la construction d'un magasin, la société Michaud, depuis lors

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

l'article 114 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le conseil du requérant faisait valoir que, à l'occasion de la confrontation réalisée le 12 juillet 1999 entre Jean-Claude Y..., Alain E..., Michel

Genève, d'une somme très importante provenant d'un trafic de stupéfiants ; que les auteurs principaux de ce trafic étaient en même temps identifiés comme étant les frères Herbert, B..., Cotroeneo, et Michaël