Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cbc9ba5988459c46abc
21 mai 1997
21 mai 1997
Y... a été victime d'un accident mortel dont M.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d03
19 février 1997
19 février 1997
d'une défaillance cardiaque ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations qu'il n'était pas exclu que l'émotion provoquée par la collision ait pu jouer un rôle dans le processus mortel
Source officielleciv2
60794b7e9ba5988459c434af
5 mars 1986
5 mars 1986
X... ayant été mortellement blessé et son corps retrouvé à plusieurs mètres de son véhicule, les consorts X... ont assigné, en réparation de leur préjudice, M.
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43587
17 mars 1986
17 mars 1986
Y..., passager de la motocyclette tomba sur la route et fut blessé mortellement ; que les consorts X... ont assigné en réparation de leur préjudice M.
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c43711
8 juillet 1986
8 juillet 1986
l'avaient admis les experts, d'une perte de chances de survie ; Mais attendu que la Cour d'appel relève que si le bronchospasme qui venait de se déclarer faisait courir à la patiente le risque mortel
Source officielleciv2
60794bab9ba5988459c439ba
20 juillet 1987
20 juillet 1987
Y... heurta et blessa mortellement M. X... qui, à pied, traversait la chaussée, que ses parents demandèrent à M.
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c4513f
14 mars 1990
14 mars 1990
Y... blessa mortellement M. X... qui participait à cette chasse, qu'une décision pénale devenue irrévocable condamna M. Y... du chef d'homicide involontaire, que les consorts X... demandèrent à M.
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e8d
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Y..., qui arrivait en sens inverse, et mortellement blessé ; que ses ayants droit, les consorts Z..., ont assigné M. X... et M.
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46340
25 janvier 1995
25 janvier 1995
circulait à bicyclette sur l'accotement bitumé d'une route à grande circulation, a heurté la ridelle arrière gauche d'un camion de la société DSB Poussier tombé en panne ; que, le cycliste ayant été mortellement
Source officielleciv2
60794ca49ba5988459c463f1
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Limoges, 13 janvier 1993), qu'au cours d'un accident de la circulation, Paul X... a été mortellement blessé dans
Source officielleciv2
613720a0cd580146773eca1d
25 février 1987
25 février 1987
quasi-délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu'il a causé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été blessée dans un accident de la circulation dont Mme Y..., elle-même mortellement
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0e5
8 juillet 1987
8 juillet 1987
B. ayant été mortellement bléssé les consorts B. ont assigné le conducteur de l'ensemble agricole M. S., sont propriétaire M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1450
9 juin 2009
9 juin 2009
Turquie - 33401/02 Arrêt 9.6.2009 [Section III] Article 2 Obligations positives Article 2-1 Vie Blessures mortelles infligées à la mère de la requérante, dans un cas de violence domestique, par un individu
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5052
2 mai 2023
2 mai 2023
Par décision du 16 mars 2021, la caisse a informé la société de la prise en charge de cet accident mortel au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c3b
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [G] [N] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 avril 2019, la SARL [4] (la société) a déclaré un accident du travail mortel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 04 juin 1993, Monsieur Pierre Emile X..., engagé en qualité de chauffeur salarié de la SARL SAINT-SULPICE TRANSPORTS (la SARL) a été victime à OLABERRIA (ESPAGNE) d'un accident mortel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201830
10 novembre 2009
10 novembre 2009
(cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 19 juin 2008), que Pierre X..., salarié de la société Poldis (la société), a été victime d'un accident mortel
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Y...faisait une chute mortelle d'une trentaine de mètres. Suite au refus par la société MMA de prendre en charge les dommages subis par les ayants droit de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, dès la première année de fonctionnement du parc et pendant les trois premières années, puis tous les dix ans, de même qu'une évaluation de l'impact réel des éoliennes sur la mortalité de l'avifaune sur
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459225.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
l'environnement et, d'autre part, elle justifie d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, l'ouverture de la prochaine période de pêche, cause de mortalité
Source officiellePage 93 sur 448
SELARL MORTELETTE
10/07/2026
Voir →
MORTELETTE, Cynthia, ZIMMER
24/05/2026
Voir →
SAS MORTELETTE
31/03/2026
Voir →
SAS MORTELETTE
26/03/2026
Voir →
SAS MORTELETTE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic
17/03/2026
Voir →