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comparant en personne, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle LABBE

en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE

né le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 39562/18 Edeltraud SCHLICK-LABE

des maîtres verriers français » ; que ses produits apparaissaient sur un catalogue de l'association Lorraine Terre de Luxe ou sur des sites coin-fr.com ou luxury-made-in-France.fr comme affichant le label

S'opposant à la nullité du contrat et contestant s'être livrée à des manoeuvres dolosives, elle fait valoir qu'elle est titulaire du label RGE, que c'est sans preuve que les époux B... soutiennent qu'elle

N... [ ] ; 1) ALORS QUE lorsqu'ils offrent de recevoir, nourrir et entretenir à leur domicile l'enfant majeur envers lequel ils sont débiteurs d'aliments, les père et mère doivent être dispensés de lui

est constant que la SARL AUTO GRILL GARES METROPOLES fait partie des employeurs de la restauration tenus en application des dispositions de l'article D 141-5 du code du travail, d'une obligation de nourrir

entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri

entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri

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