Adresse 3] [Adresse 3] TAIWAN (RÉPUBLIQUE DE CHINE) représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Maître Guillaume

de la maison, séparant celle-ci de la partie cultivée de la parcelle.

…), [U] [O], témoin (….), [T] [Y], témoin (…), Maître Grognard Dominique, avocat des parties civiles, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, Maîtres Gallon Nicolas et Tumerelle Guillaume

Rochefort ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Roby pour la construction d'un escalier extérieur, la création d'un mur de clôture et d'une ouverture sur les parcelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant la SARL

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.

est inopérant, puisque la parcelle [...] issue de la division de la parcelle [...] 

parcelle objet d'un bail rural dont bénéficiait M.

[F] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE

suivi écologique du chantier incluant une visite préalable au démarrage des travaux afin de dresser un diagnostic et d'établir un cahier de prescriptions des zones sensibles localisées, un deuxième passage

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Guillaume Mazel, demande au tribunal : 1°) de désigner, avant dire droit, un médiateur aux fins de résolution amiable du litige ; 2°) d'annuler la décision de la Métropole Aix-Marseille-Provence

1971 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [J] [N] [W] [C] né le 20 Février 1976 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Guillaume

La SCI ILE DE FRANCE a entrepris en 2002 la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle contiguë située au [Adresse 5], destiné à devenir la copropriété [Adresse 5].

latérales des parcelles voisines n°347, 356 et 355 et qu’il sera implanté en retrait de la limite séparative des parcelles AH 349 et 354 des requérantes.

Parmi ces parcelles figurent notamment deux parcelles cadastrées ZK 11 à Assevillers et ZD 19 à Flaucourt, d’une contenance totale de 10 ha 68 a 95 ca, appartenant à Mme K...

[H] [S] qui succombent supporteront les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Pascale FLAURAUD dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57E3 Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Pascal

1 74 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 052175 G Me Guillaume