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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a04983acdc6046d479a48d3
6 mai 2026
6 mai 2026
l'Article L.640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SARL CTM, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques
Source officielleciv2
Donne défautc/M. G
61372171cd580146773f3ca1
25 mars 1991
25 mars 1991
Jean-Jacques A..., demeurant 14, rue RP Lambert (faubourg Blanchot) à Nouméa (Nouvelle Calédonie), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur A...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f67fcdc6046d4749d52a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ************************************ REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642b9cdc6046d474f6c3a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [L] [E]), en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c43acdc6046d479c0ac4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CORES ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
LARCHE (19600), Profession : Ebéniste, demeurant ... 19520 LA RIVIERE DE MANSAC représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me COUSIN MARLAUD, avocat substituant Me Jacques
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdb8
19 juillet 1989
19 juillet 1989
(Finistère), 13°) Monsieur Pierre I..., demeurant 18, rue, Amiral R... à Brest (Finistère), 14°) Monsieur François J..., demeurant ..., 15°) Monsieur Pascal K..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372319cd580146774056dc
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Acrymat, société anonyme dont le
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe28f
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Jacques A..., 2 / de Mme Marie-Claude A... née Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9c9
14 février 1995
14 février 1995
Jacques Y..., Mme Nicole X..., née Y..., Mme Claude Y..., épouse D..., M. Pascal Y..., Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., M. Thomas Y..., M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c09555
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jugement ; - juger qu'ils ont droit de passage sur le chemin d'exploitation qui traverse le reste de la parcelle située commune de [Localité 19] et cadastrée section A [Cadastre 8] ; - débouter Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310734_20230828
28 août 2023
28 août 2023
21 juillet 2023, l'Office public de l'habitat Silene, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f391
7 février 2012
7 février 2012
RHÔNE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 7 avenue de Birmingham 69004 LYON représenté par la Me Alain RAHON assisté de SELARL BARRE-LE GLEUT, avocats au barreau de LYON Monsieur Jacques
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Pascal BZ, demeurant ... ; M. Gérard BY, demeurant ... ; M. Christian AA, demeurant ... ; M. Xavier Z, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ... ; M. Pierre X, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300523
13 juin 2019
13 juin 2019
Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aadc
18 avril 2000
18 avril 2000
Jacques B..., demeurant ..., Les Elfes, 06400 Cannes, 7 / de Mme Marie-Thérèse E...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300138
15 février 2018
15 février 2018
sud-est de la parcelle de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01720
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Je ne sais donc pas quelle suite réserver à cette forme de doléance de Pascal X... ».
Source officielleciv2
6137240bcd580146774117f5
27 février 2003
27 février 2003
X... a assigné cet assureur en paiement de l'indemnité contractuelle de sinistre en présence de son passager transporté, M.
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