Patrick Z... empêché, et de Mme Solange D... en remplacement de Mme Geneviève E... empêchée, était entachée d'irrégularité ; que, par voie de conséquence, la désignation de Mme Pascale A... et de M.

toilettes, attacher sa ceinture et prendre si nécessaire le masque à oxygène, toutes opérations considérées, aux termes du règlement intérieur d'Air France, comme nécessaires à la propre sécurité du passager

remplit des obligations découlant de ce règlement, il est réputé agir au nom de la personne qui a conclu le contrat avec le passager concerné ; qu'en jugeant que M.

de terrain cadastrée AE n° [Cadastre 1] ; qu'en août 2004, ils ont obtenu une autorisation de construire sur ce terrain, dont la société des Barmettes, propriétaire d'une parcelle voisine, et son gérant

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 1995) que les consorts B... ont été assignés par Mme F..., à laquelle ils avaient vendu une parcelle

s'exerce sur les parcelles appartenant aux époux A... et à M.

La société AIR MADAGASCAR est défaillante à la présente instance pour contester que le vol a été annulé moins de sept jours avant le départ et que le réacheminement des passagers a entraîné un retard de

X..., à l'encontre duquel le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Passages Nord à Evry a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Evry, 1er décembre 1999

poursuivis " (cf. arrêt attaqué, p. 10, 1er alinéa) ; " qu'en effet,, dans le premier passage, en utilisant, outre l'expression " délégation française ", l'énumération " président, sous-président, directeur

Sur le quatrième moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à supprimer les 65 centimètres de toiture qui dépassent à 2,07 mètres du sol au-dessus de l'assiette du passage

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique Attendu que les consorts Y... sont copropriétaires indivis de diverses parcelles sur lesquelles ont

AH [Cadastre 1] ou à l'une des bandes voisines, mais plus vraisemblablement à la parcelle AH [Cadastre 1]" et qu'il est "possible que [A] [T] ait cédé la parcelle...de façon informelle

s'exercera uniquement a pied, étant précise que tout passage en véhicule est impossible et que le stationnement d'un véhicule sur la parcelle [...] excéderait l'exercice d'un simple droit de passage ;

[...], [...], [...] et [...] et celle conclue le 9 novembre 2007 qui porte sur les parcelles [...], [...] et [...] les parcelles étant des terrains à bâtir, - la vente du 18 avril 2008 qui porte sur

que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Maine-et-Loire, 17 mai 1983), qui a prononcé au profit de la ville d'Angers l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle

, et reçu en donation de Josiane X..., elle-même cohéritière, le douzième indivis de la parcelle n° D 308 ; que les époux Z... ayant demandé le partage de la parcelle n° D 308, l'arrêt confirmatif attaqué

la Seine-Maritime, alors, selon le moyen, qu'en leur qualité d'exploitants agricoles, ils ont besoin impérativement de stocker le grain dans un grenier situé dans un bâtiment implanté sur une des parcelles

selon le moyen, qu'il résulte d'une correspondance des services fiscaux que, s'il ne figure pas personnellement sur le rôle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de la commune de Sansa, la parcelle