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72 412 résultats pour « Pierre CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100895

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

X... ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, la situation actuelle des parties telle qu'elle ressort des pièces produites, est la suivante : QUE Mme Y... dispose en sa qualité d'infirmière libérale d'un revenu

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

de plafond dans la pièce de " préparation froide ".

Source officielle
CA

2e Chambre

60347bd3cb7f7369c4ca92e1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

au CREDIT SUISSE.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Y..., qui en a fait un usage à des fins personnelles et non au profit des SCI Eden et Marina X..., où tous trois étaient porteurs de parts ; "qu'en l'absence de contrat écrit ou de toutes autres pièces

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239ce

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

à son véhicule avec des sommes provenant du compte courant d'associé ; "aux motifs que "Philippe X... fait valoir qu'il disposait d'un compte courant en tant qu'associé majoritaire, lequel a été crédité

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e84d

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

au préjudice des subventionneurs, commise par Louis A... en fournissant des éléments mensongers, voire des faux, auxquels la signature du président du comité du bassin de l'emploi conférait force et crédit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00018

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00019

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2b9bd20aa057d9f375c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il résulte des pièces et des conclusions des parties que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

d'un amateur, vente du 04 décembre 2006, - pièce nº 54 bis b : Pierre B... : Chandigarh projet, vente du 27 novembre 2006, - pièce nº 54 ter b : design, vente des 27-28 novembre 2006, - pièce nº 57b :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00333

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... la peine complémentaire de l'interdiction d'exercer l'action de notaire à titre définitif, a ordonné la confiscation de la créance d'un montant de 57 610, 19 euros figurant au crédit du compte Afer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

II/ Sur les demandes annexes: La Sa Crédit Foncier de France devra remettre des documents salariaux conformes au présent arrêt, La Sa Crédit Foncier de France, partie perdante, sera condamnée aux

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421422

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

charge le strict respect des dispositions légales et réglementaires dans les domaines suivants... à l'exception des paiements des clients conformément à la réglementation en vigueur (en cas de vente à crédit

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQW NAC : 35E JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [F] a notamment exposé : * Sur l'absence de remise des renseignements obligatoires : Que Monsieur [P] s'est toujours présenté aux rendez-vous fixés par le liquidateur ; Qu'il était muni des pièces

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

demande au Président du tribunal des activités économiques de Paris de : Vu les articles L. 511-1, L. 511-2, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-1 et R. 512-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301078

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

d'un dégât des eaux survenu le 24 février 2011, il a été découvert au rez-de-chaussée une ouverture ancienne dans un mur de refend avec deux poutrelles métalliques IPN prenant appui sur des meneaux en pierre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900953_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le versement à Me Crépin d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7816cdc6046d477e9c1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

malgré les mises en demeure de payer les échéances échues du 10 juin 2024 est suffisamment grave pour justifier que la résiliation judiciaire du crédit renouvelable (CREDIT EN RESERVE) retracé en compte

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81515cdc6046d47b1309f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la suspension des échéances du crédit immobilier par ordonnance de référé du tribunal de proximité en date du 16 juillet 2024 mais pour une durée de deux ans.

Source officielle