Selon les arrêts attaqués (Rouen, 3 novembre 2022), la société Placeo (la société), qui a pour activité la réalisation et la mise en place de sols en béton et possède plusieurs agences en France, a notifié

Le salarié a accepté le 8 septembre 2016 d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement.

[S] [R], coupable d'exécution irrégulière de travaux modifiant l'état d'un immeuble en secteur sauvegardé, l'a condamnée à une amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte de 300 euros

X..., après avoir perçu en exécution d'une transaction des indemnités substantielles réparant le préjudice que lui causait son éviction du secteur d'activité de la société CIDA IC, avait, avant l'expiration

rogatoire donnée par une ordonnance rendue le 6 avril 2005 par le juge des libertés et de la détention de Versailles, désigné les officiers de police judiciaire territorialement compétents pour assister, sous

constructibilité du terrain, telle qu'elle est déterminée par la règlementation d'urbanisme en vigueur à la date de référence ; que les terrains expropriés étant classés par le plan d'occupation des sols

UC-a de la zone UC du plan d'occupation des sols de la commune de Nogent-sur-Marne ; qu'en vertu de l'article UC-14 du règlement de ce plan, le coefficient d'occupation des sols applicable à ce secteur

G... sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire un ensemble immobilier correspondant au minimum à un coefficient d'occupation des sols de 0,20; qu'en 1988, les consorts Z...

Il n'apporte pas plus d'explication à la redéfinition du secteur de M.

le 24 Novembre 1939 à LA ROCHELLE (17) 30 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE Madame [X] [U] épouse [V] née le 09 Juillet 1947 à LA ROCHELLE (17) 36 route de Mouillepieds 17220 SAINTE SOULLE

d'activité ; que la société Georges Y... soutenait, versant aux débats les bons de commande correspondants, que les dépôts de Chatellerault et du Bouscat, situés hors du secteur attribué à M.

qu'il n'a pas déféré à une lettre recommandée du Crédit agricole du 13 août 1991, le mettant en demeure de cesser cette activité ; que la Caisse a demandé à la juridiction prud'homale de lui ordonner sous

par désolidarisation, dont la nature pourra être quelconque mais plutôt souple, par une chape sèche phonique et des joints périphériques soignés, -dit que les travaux devront être réalisés dans un délai

Le secteur d'activité était les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. En février 2006, M.

octobre 2019 par lequel le maire de Ouistreham a délivré à la société Lotixial un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs sur des parcelles cadastrées à la section AP sous

Le document de présentation du plan de grand licenciement remis aux instances représentatives du personnel indique que la cellule d'appui à la sécurisation professionnelle et au contrat de sécurisation

professionnelle a considérablement augmenté entre 2008 et 2010 par rapport aux trois années précédentes alors que de 2005 à 2007 le volume de l'effectif était plus élevé, et enfin, qu'au niveau du secteur

Sont annexées plusieurs photographies montrant des tableaux non nettoyés, des poubelles pleines, des détritus sur les tables et les sols et une cuvette de toilettes souillée par de la matière fécale.