X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pau, 9 décembre 1999) de l'avoir condamné à rembourser à l'association la somme de 4 150 francs correspondant à la valeur de ces objets ;

son client ou en l'absence d'une ouverture de crédit ou d'une facilité de caisse autorisée par lui ; que selon les règles interbancaires, le banquier dispose de six jours pour régler ou rejeter la valeur

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours en se fondant sur des éléments dépourvus de valeur probante, en retenant que Mme Y... exerçait son mandat de maire à Putot-en-Auge et alors que la

celle-ci, ne pouvait retenir que l'argument tendant à l'irrecevabilité de l'action des sociétés Boca investissements, Bocalo et Foncière Gabo apparaît en réalité être soutenu par des considérations sur la valeur

Mélezin à Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes de Hautes-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit du District de la Haute-Vallée

récupération des plants sont ainsi réels, l'information a permis de déterminer que ces faits ne constituaient pas un sauvetage susceptible d'apporter une contrepartie financière, les plantes n'ayant plus de valeur

sur lesquels sa décision est fondée; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre de Serge et Patrick A... sur la base d'aveux qui ont été ultérieurement rétractés sans plus s'expliquer sur la valeur

faire apparaître dans la colonne des montants réglés, qu'en retenant, pour juger que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, que les détournements réalisés ne représentaient qu'une faible valeur

de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement ; qu'il appartient donc au salarié de démontrer qu'il effectue un travail de valeur

Cependant, et ainsi que l'a relevé le tribunal, les valeurs cadastrales ne reflètent aucunement la valeur du marché.

parties matérialisé par la signature dudit avenant le 30 octobre 2008 ; qu'en retenant que « faute de stipulation expresse dans l'avenant du 30 octobre 2008, ni dans tout autre document ayant valeur

Il ajoute dans son rapport que les valeurs d'achat sont en complète inadéquation avec l'état de ce matériel.

la contribution était constituée du chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale et figurant sur le compte de résultat et non du chiffre d'affaires sur la base duquel la taxe sur la valeur

la contribution était constituée du chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale et figurant sur le compte de résultat et non du chiffre d'affaires sur la base duquel la taxe sur la valeur

la contribution était constituée du chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale et figurant sur le compte de résultat et non du chiffre d'affaires sur la base duquel la taxe sur la valeur

la contribution était constituée du chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale et figurant sur le compte de résultat et non du chiffre d'affaires sur la base duquel la taxe sur la valeur

Valère X..., Mme Véronique Y... épouse X..., la société d'investissement X..., la société Transac OI Import, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en

lors de la souscription du cautionnement, il existait une disproportion manifeste entre le montant de son engagement et ses biens et revenus, de le prouver ; qu'en imposant à la banque de prouver la valeur