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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721bdcd580146773f6b66
23 juin 1992
Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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6137216acd580146773f38f2
25 mars 1991
Viennois, rapporteur, M.
61372171cd580146773f3c89
12 février 1991
Viennois, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
61372172cd580146773f3d1d
Viennois, rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Donne défautc/M. Y
61372142cd580146773f2518
12 juin 1990
2ème chambre
DTA_2301214_20250912
12 septembre 2025
B A pour la division, en vue de construire, d'un terrain cadastré section C n° 437 et n° 438 situé lieu-dit Vignaccie.
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf8
27 novembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 30 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier
6253c89fbd3db21cbdd85cbd
11 décembre 2001
GREFFIER : lors des débats : Madame A... lors du prononcé de l'arrêt : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 13 novembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame Y...
6253c8a0bd3db21cbdd85cc5
6 novembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL E... : A l'audience publique du O8 Octobre 2OO1 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation
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6253c8a4bd3db21cbdd85d97
61372184cd580146773f470a
10 décembre 1991
Viennois, conseiller rapporteur, M.
61372108cd580146773f06b4
2 mai 1989
Viennois, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.
613720d0cd580146773ee993
8 mars 1988
Viennois, rapporteur, MM. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, X... Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Z..., M.
613720d0cd580146773ee9ef
28 juin 1988
Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.
613720dacd580146773eef47
24 mai 1989
Viennois, rapporteur ; MM. E..., X... Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme B..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.
613720decd580146773ef10c
18 avril 1989
Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.
613720e3cd580146773ef38f
613720e9cd580146773ef672
25 janvier 1989
Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.
êté du 18 avril 1988, le conseil de l'ordre a prononcéc/Mme B
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