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4 215 résultats pour « Wagner »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] exerçait la profession d'enrayeur-accrocheur de wagons et constatait que l'exposition au bruit ne pouvait être retenue que de 1988 à 1992 suite au travail sur freins pneumatiques.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] soutient que le harnais de sécurité du wagon dans lequel il était installé n'était pas complètement rabattu et qu'il aurait ressenti une vive douleur lors de la première accélération du manège; - à

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3199339-3593109

Admin. suprême

26 juillet 2010

26 juillet 2010

to work, the applicable sentence shall be deprivation of liberty for a term not exceeding one year, or custodial arrest, or community service, or a fine not exceeding twenty times the minimum monthly wage

Source officielle
CA

Chambre 3 A

634f957bb5afe5adfff28a0e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

MINUTE N° 22/494 Copie exécutoire à : - Me Alice KISTNER-WANG - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233696

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

  (2) and 8, the amount of compensation for non ‑ pecuniary damage suffered as a result of the violation of a person’s right to a fair trial cannot exceed two thousand times the minimum wage

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe987d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'atelier PMOP, en 1978, il faisait le dépotage des wagons d'acide oyanidrique en moyenne 1 fois par semaine. Il fallait alors porter un scaphandre.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215967_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le service de restauration assuré par la société Railrest pour le compte de la société Thalys comprend la vente de nourriture au sein du wagon-bar ainsi que le service de repas sur place pour les voyageurs

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966216

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Me Bernard , à la société CEFM façades, à Me Jean-Christophe L, à Me Philippe F, à Me Bernard H, à Me Jean-Pierre E, à Me Luc G, à la société Axima, à la société Jacobs France, à la société Kaefer Wanner

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8ddf1f5828382d3894

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[O] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8ddf1f5828382d3898

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[G] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8edf1f5828382d38a1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Portalis DB3Z-W-B7I-GVPV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8edf1f5828382d38a4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8edf1f5828382d38aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8edf1f5828382d38af

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DB3Z-W-B7I-GU3T MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8fdf1f5828382d38bb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[I] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffc9df1f5828382d3c39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[T] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb28f05edb385fb071e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239653

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

requête, enregistrée le 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL SAJEGA, dont le siège est ... (98713), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE WAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001613790

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

          The applicants who are at present detained in Chi Ma Wan Detention Centre arrived in Hong Kong sometime after 16 June 1988.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1854

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

The Government's information campaign had aimed to warn citizens of phenomena which had been viewed as disturbing, namely the emergence of new religious movements and their attraction for young people,

Source officielle

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