Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, le territoire des îles Wallis-et-Futuna conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.

La requête a été communiquée à l'administration supérieure des Iles Wallis-et-Futuna et au vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna, qui n'ont pas produit de mémoire.

S'agissant du prêt de main d''uvre illicite qui aurait été réalisé par la société ROBERT WALTERS au profit de la société PRODIGIOUS, la cour relève que la société ROBERT WALTERS a mis un disposition un

Michel X..., demeurant BP 34 à Mata-Utu (Wallis et Futuna), M. B... HANISI, demeurant à Ahoa (Wallis et Futuna), M. Afalaato Z..., demeurant à Aka-Aka (Wallis et Futuna), M.

collective d'apurement, mais au dispositif du jugement qui statue sur la tierce opposition ainsi qu'au dispositif du jugement frappé de tierce opposition ; qu'en énonçant qu'il n'est pas possible d'isoler

Expansion, civilement responsable, à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la formulation " Néo-nazi notoire selon le chercheur Jean-Yves Z... " loin d'être isolée

qu'avec la personnalité du prévenu ; que le prévenu s'est en effet livré à une agression crapuleuse d'une violence inouïe, parfaitement préméditée et soigneusement préparée, car commise sur un lieu isolé

Elle a été placée à l'isolement. De ce fait, elle rencontre deux fois par semaine des infirmières qui vérifient son état de santé.

litigieux avait une valeur bien inférieure à celle qui était indiquée dans la déclaration de patrimoine à hauteur de 380 000 euros car il s'agissait d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation, isolé

lui un harcèlement moral, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en se bornant à une appréciation isolée

qu'en considérant que les queues de laiton en cause relevaient de la position tarifaire 84 81, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si elles n'étaient pas présentées de manière isolée

protection, le plaçant en situation de danger ainsi que potentiellement d'autres membres du personnel constitue une faute grave, peu important à cet égard l'ancienneté de l'intéressé ou le caractère isolé

M... avec lequel elle souhaitait s'isoler dans la chambre, avait été surprise par le fait qu'ils avaient été immédiatement rejoints par les trois autres garçons et que A... M... et C...

D... et Mme Y..., avait totalement physiquement et psychologiquement isolé son employeur qui se trouvait ainsi sous sa dépendance exclusive et du fait de l'évolution de sa santé, sous sa seule emprise,

exception de non-garantie soulevée par l'assureur et contestée par l'assuré, les juges doivent, en application des textes susvisés, analyser l'ensemble des risques garantis sans s'arrêter à une clause isolée

abusé de la faiblesse ou de l'ignorance des personnes démarchées, puisque les époux B... sont d'origine mauricienne, maîtrisant mal la lange française et se trouvant dans la nécessité urgente de faire isoler

photos de l'huissier qui montrent des étagères avec des marchandises ; "alors qu'il résulte de l'article R. 232-2-1 du Code du travail que le local spécialement consacré aux vestiaires doit être isolé

des contraventions), enfin, en menaçant de révéler une liaison adultère vraie ou supposée, et cela à seule fin d'exploiter la crédulité et la faiblesse de deux femmes âgées, vivant seules en un lieu isolé