LETTAT-OUATAH de la SELARL CLAPOT LETTAT, avocat plaidant au barreau de LYON, [Adresse 6] - [Localité 4] DÉFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cyril FERGON

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par la SELAS Arco-Legal, agissant par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Chancelade

prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Commerce N° RG : F12/02974 Copies exécutoires délivrées à : AARPI VATIER & ASSOCIÉS Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Montauroux ; 2°) de

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Châteauvert ; 2°) de

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Cabasse ; 2°) de mettre

Daniel Fermon, secrétaire général de cette préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels

plus représentatives de la production agricole et, selon les cas, de la transformation et de la commercialisation, peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interpro-fessionnelles

Représentée et assistée sur l'audience par Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082

qu'il y a lieu de faire remonter la première constatation médicale au 13 avril 2005 ; que dans ces conditions, Monsieur Gezim X... remplissant les conditions posées au tableau N° 98 des maladies pro fessionnelles

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de

naturelle sur le territoire de la commune ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer représenté par la SELAS Arco Legal agissant par Me Fergon

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentée par Me Fergon, demande à la cour de dire que le mur et la falaise effondrés au droit de la propriété

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Carcès ; - 2°) de mettre

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune du Val ; 2°) de mettre à la

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Rians ; 2°) de mettre à