RADIO AMBULANCES SEMBAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2007 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 19 mai 1992), que la caisse primaire d'assurance maladie, saisie d'une demande d'entente préalable de prise en charge d'un transport en ambulance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 21-24.475 Demandeur(s) : la société Ambulances Saint-Nicolas Orléans Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-14.023 Demandeur(s) : la société Ambulance-Taxi Veyrier Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la SCI Alexilou, la société à responsabilité limitée Ambulances ABM et M. et Mme C E, représentés par Me Eric Bineteau, demandent

Ambulances Saint-Dié et M.

Doctor C.T. gave instructions for her to be transported by ambulance to the Skopje Psychiatric Clinic.

3 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M. et Mme X..., qui avaient acquis le 31 mars 1995 le fonds de commerce de "boulangerie, pâtisserie, confiserie, domicile et ambulant

lui permettre de continuer son activité agricole, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que sa nouvelle activité de commerce ambulant

B...établissait exercer la profession de chauffeur ambulancier et indiquait avoir été placé par son employeur en congé sans solde entre le 1er novembre 2011 et le 6 mars 2012 du fait de l'invalidation

avenue du Baron Séguier, à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Mutuelle des assurances des ambulanciers

énumérés au second ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance

Sur la demande indemnitaire relative aux frais d'ambulance : 2.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000435 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCE [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, la SAS SOS Ambulances, représentée par Me Conte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement

[I] une somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société Taxi et Ambulance de Cotignac fondée sur ces mêmes dispositions.

ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LA LOI -Violation - Existence - Arrêté municipal - Police du stationnement - Commerçants ambulants

JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 27 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE MAIRE DE STRASBOURG A INTERDIT LE COLPORTAGE ET LA VENTE AMBULANTE

. : 10/05888 SARL AMBULANCES ARC EN CIEL C/ Gilles X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, la société Ambulances lilloises, représentée par Torken dutat avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2