CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 062 résultats pour « article 1028 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00200

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 26 décembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00263

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

avocat à cette cour, stipulant pour la SNCF, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00272

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Goodyear Dunlop Tires France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00273

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Goodyear Dunlop Tires France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00411

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Intertek Testing Services Agri Services de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00688

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Slic Gruchet, à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01066

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

cette cour, stipulant pour la société Adrexo, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01067

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

cette cour, stipulant pour la société Adrexo, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01042

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Omnium de gestion et de financement de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Omnium de gestion et de financement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01591

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux sociétés Excelis et Aéroport international du Castellet de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01592

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Excelis et Aéroport international du Castelet de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00193

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 7 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00199

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00573

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 13 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b004

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

cette cour, stipulant pour la société CCMX a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e5d

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194dd

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 juillet 2007 déposé

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a14

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 13 juin 2006 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c1f

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la SCI Bouzidi et Bouhanna de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Duravit aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c20

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la SCI Bouzidi et Bouhanna de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Duravit aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle

Page 93 sur 1254

← PrécédentSuivant →