Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).

4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dans sa rédaction applicable au litige (aujourd'hui articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration) ; Mais attendu que

[P] [Z] a bénéficié d'un arrêt de travail indemnisé au titre de l'assurance-maladie à compter du 2 mai 2006.

La mesure ayant été notifiée à Madame [Z] [K] le 04 mai 2023 et contestée le 09 mai 2023, la contestation est déclarée recevable en la forme selon l'article L.733-10 du Code de la consommation.

X... qu'à hauteur de 60 % par application de l'article L. 113-9 du code des assurances, l'assuré ayant procédé à un abattement de cotisations interdit puisque M.

conclusions n°2 notifiées le 28 janvier 2022, la société Allianz Iard ayant pour avocat Maître Comolet forme les prétentions suivantes : « Vu les articles L 124-5, L 112-6 du code des assurances, Vu l

L. 113-8 du code des assurances ; 2.

1152, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce, d'abord, que les époux C...

4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2° ALORS qu'il résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances que les dommages, lors même qu'ils auraient été occasionnés par cas fortuit ou par

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 2244 du Code civil et L. 114-2 du Code des assurances

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 mars 2023, la compagnie d’assurance Generali Iard demande au tribunal, au visa des articles L.1142-1 du Code de la santé publique et L.124-5 du Code

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 113-2, 3°, et L. 113-8 du code des assurances ; Attendu, selon le premier de

L. 114-2 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... avaient assigné la société AGF sous le numéro commun des polices d'assurances en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage

Dans ses conclusions notifiées le 31 mai 2022, la société Allianz Iard demande à la cour, au visa des articles L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, de : dire recevable et bien fondé son appel

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 2001, où étaient présents : M.

en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - par jugement du 2 novembre 2009, débouté Monsieur [Z] et la Société MIC de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société Aig Europe

* Dans ses dernières conclusions signifiées le 12 août 2013 Monsieur [V] demande à la cour de : Vu les articles L113-1 et L 113-2 du Code des Assurances, -Confirmer, le jugement rendu le 15 avril