Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; EN CE QUI CONCERNE LA PRISE EN COMPTE POUR LE REGLEMENT DU MARCHE DE LA CLAUSE DE REVISION : - CONSIDERANT QUE, PAR CONVENTION EN DATE DU 10 JANVIER 1967 QUI CONSTITUE UN AVENANT

[Z] avant l'entrée en application de l'avenant du 18 mai 2015 portant sur la révision de l'accord du 30 juin 1999 relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Hutchinson et portant

R..., qui est chirurgien-dentiste, a été engagé par la CPAM à compter du 13 septembre 2004 ; Que quand bien même il est constant que la relation contractuelle s'avérait régie par la convention collective

Or, Mme [M] a signé plusieurs avenants semestriels intitulés « avenant au système de rémunération » et ces avenants, plus particulièrement celui signé le 15 octobre 2018 avec effet rétroactif au 1er juillet

dix-sept sociétés relevant du groupe Renault Trucks ont assigné l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) aux fins de constater le défaut d'objet d'un avenant

effectue un calcul de rappel de prime de panier en comptabilisant des mois de 5 semaines de 5 jours ouvrés pour l'année 2008, un calcul de 52 semaines - 5 semaines de congés payés x 5 jours ouvrés pour

S'agissant du calcul de l'indemnité, le salarié réclamant paiement sur la période de juin 2012 à février 2015, il convient d'appliquer respectivement l'avenant relatif aux frais de déplacements des ouvriers

Aucun avenant contractuel n'a été signé.

l'arrivée du terme en signant un avenant à leurs contrats de travail, matérialisant la rupture anticipée et d'un commun accord du contrat de travail.

La cour dispose d'une copie d'un avenant non signé produit en première instance et de la copie d'un avenant du même jour portant une signature.

G... a occupé au sein de la S.A.S MONNET VOYAGES l'emploi de conducteur d'autocars, relevant de la catégorie ouvrier et du coefficient 145V de la convention collective.

Sur le rappel de salaire au titre des minima conventionnels : A compter de son embauche, [O] [J] a occupé au sein de la S.A.S MONNET VOYAGES l'emploi d'agent commercial, relevant de la catégorie ouvrier

Un avenant à son contrat de travail lui était ainsi proposé le 12 juin 2008 assorti d'une définition de fonctions et d'un plan de rémunération variable.

R... a été embauché depuis le 6 décembre 2004 en contrat de mission puis selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de BOURG EN BRESSE, en qualité d'ouvrier professionnel

Sur la demande de la salariée, par avenant en date du 23 décembre 1998, le temps de travail a été réduit à 24 heures par semaine.

avenant aurait été fait à la demande de Mme [H].

Le 28 février 2017, un avenant a complété le marché avec des travaux supplémentaires pour 6.000 euros, portant le montant total du marché à la somme de 102.000 euros.

a commis des fautes dans la conception et la direction du marché à l'origine d'un allongement de la durée de chantier qui lui a été préjudiciable ; - l'envoi par le maître d'ouvrage d'un projet d'avenant

QUE CES ENTREPRISES QUI, A LA DEMANDE DU MAITRE DE X..., ONT COMMENCE A EXECUTER LES TRAVAUX AVANT L'APPROBATION DU MARCHE, ONT ETE PRIVEES, DU FAIT DE CE RETARD, DES AVANCES ET ACOMPTES PREVUS PAR CE