sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 6 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence débouté le salarié de sa demande

X... de ses demandes en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse AUX MOTIFS QUE : « que l'existence de difficultés économiques à l'origine de la suppression de douze emplois

Or, il ressort de l'ensemble des pièces versées aux débats que la cause du licenciement n'est aucunement liée à l'état de santé de M.

Il convient cependant de rappeler que la perte de confiance de l'employeur en son salarié ne peut pas constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand cette perte de confiance repose

L'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne

E... a été licencié pour motif économique le 23 avril 2009 ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société Ipra Fragrances ne justifie par

1134 du code civil ; 3) ALORS QUE, en tout état de cause, il appartient au juge de rechercher au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement du salarié ;

Pour débouter le salarié de ses demandes au titre de l'absence de cause du licenciement, l'arrêt retient que la société, qui, dans un écrit du 23 juin 2020, adressé au salarié dans le délai de quinze jours

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le licenciement : conformément à l'article L. 1132-1 du code du travail, l'absence du salarié pour maladie ne peut en aucun cas justifier un licenciement.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir : dit que le licenciement pour faute grave de Madame X... était justifié Aux motifs que Mesdames A..., attachée de direction et

F... de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la critique de sa direction : le compte rendu de l'entretien préalable fourni

et intérêts pour le licenciement que le conseil de prud'hommes a retenu comme étant sans cause réelle et sérieuse.

dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 du Code du travail, l'énoncé d'un motif imprécis équivalant à l'absence de motif rendant le licenciement sans cause réelle ni sérieuse

ALORS QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà de la qualification et des motifs donnés par l'employeur à sa décision, la véritable cause du licenciement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans

d'aucune remarque, était apprécié pour son sérieux et sa discrétion, et que la perte de confiance qui ne figure pas explicitement dans la lettre de rupture ne peut jamais constituer en tant que telle une cause

fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que l'insuffisance professionnelle ne peut en soi constituer une cause de licenciement

[Z] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamné l'association [1] à verser à M.

Ce fait et le rappel des règles de déontologique ne sont certes pas mentionnés dans le courrier de rupture et ne peuvent dès lors être invoqués comme cause du licenciement ou pour justifier une sanction

de Monsieur [D] est fondé sur une cause réelle et sérieuse et le déboute de ses demandes de dommages-intérêts formulées à ce titre ; ALORS QUE la cause du licenciement doit être objective en sorte