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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
Il a rappelé le contenu de la conversation évoquée ci-dessus et a subi les invectives et menaces physiques de votre conjoint... le mardi 16 janvier vous vous êtes rendue accompagnée de votre conjoint rue
6253c8c0bd3db21cbdd862a5
Pôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b7
24 mars 2010
[I] [H] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE-DUPICHOT-ZIRAH-BOTHOREL et associés
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848060
3 février 1995
un recours conjoint avec son adhérent, elle ne saurait se substituer à celui-ci ; que, dès lors, l'Association "RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE" n'était pas recevable à demander l'annulation de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145147
27 mai 2014
Par un arrêt du 28 mai 2008, la Cour des comptes, statuant définitivement, fixa la ligne de compte de la gestion de fait et déclara, d’une part, l’association du personnel et le maire de la commune conjointement
CHAMBRE 2 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48361
14 janvier 2016
Ils soutiennent enfin que les engagements de cautions solidaires souscrits sont inopposables à leurs conjoints.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259424
7 février 2007
DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018), représentée par son président en exercice ; la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire conjointe
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09d
24 avril 2025
L'association soutient que : - Les parties ont convenu d'une prise de fonction temporaire de Directeur général et d'une éventuelle évolution des missions de M.
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f34
5 juillet 2022
La Fédération Nationale des Coopératives de Consommation de LA POSTE, de FRANCE TELECOM et des Groupes de la Communication, ci-après dénommée l'association FNCC, est une association qui regroupe les coopératives
4eme Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9964
14 octobre 2025
[O] & ASSOCIES S.A.S.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451488.20220928
28 septembre 2022
La liste des bénéficiaires ainsi que celle des établissements dans lesquels ils doivent exercer leurs fonctions est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre
5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
Selon elle, l'UTA retenue par le préfet pour la candidature du GAEC Nordman'Roc fixée à 3,57 serait erronée dès lors que le conjoint collaborateur ne peut exercer un temps plein, étant adjoint au maire
3ème chambre
DTA_2103398_20231215
15 décembre 2023
F B, D et C, sont entrés dans la société en tant qu'associés minoritaires à hauteur chacun de 3 % du capital social. A l'issue de cette première opération de reprise intra-familiale, M.
soc
61372336cd58014677406e3d
17 février 1999
, groupements ou personnes qui font appel à eux", fût-ce pour le compte d'autrui, de sorte qu'en déclarant la ville de Nice co-employeur des artistes du spectacle auxquels les associations Comité des fêtes
4ème chambre commerciale
653ca68083c9498318209cf4
27 octobre 2023
, Avocats associés au barreau de Nîmes ; -Ordonné la vente par la voie des enchères publiques : les biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et de commerce,
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007813861
8 juillet 1992
du demandeur est agriculteur au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun de 190 ha 90 a dont les deux autres associés sont âgés de soixante et soixante-cinq ans, que les terres objet de
chambre 05
69a40380cdc6046d471ff280
10 juillet 2025
Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00681 CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 642 017 834 (Me Jeanne GIRAUD, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260348
17 mars 2016
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SAS Financière Lavance portant sur la période du 23 mai 2005 au 31 décembre 2006, M.B..., associé
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667312
14 mars 1980
RESULTE PAS DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES DU FOND QUE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AIT INEXACTEMENT QUALIFIE LA CARTE DIFFUSEE PAR LE DOCTEUR X..., CONJOINTEMENT
civ3
60794b649ba5988459c42e39
3 mai 1983
REPRISE QU'A LA CONDITION QUE LES BIENS LEUR AIENT ETE APPORTES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE NEUF ANS AU MOINS AVANT LA DATE DU CONGE, CETTE CONDITION N'EST PAS EXIGEE DES SOCIETES CONSTITUEES ENTRE CONJOINTS
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