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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629f

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Il a rappelé le contenu de la conversation évoquée ci-dessus et a subi les invectives et menaces physiques de votre conjoint... le mardi 16 janvier vous vous êtes rendue accompagnée de votre conjoint rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a5

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Il a rappelé le contenu de la conversation évoquée ci-dessus et a subi les invectives et menaces physiques de votre conjoint... le mardi 16 janvier vous vous êtes rendue accompagnée de votre conjoint rue

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8b7

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

[I] [H] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE-DUPICHOT-ZIRAH-BOTHOREL et associés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848060

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

un recours conjoint avec son adhérent, elle ne saurait se substituer à celui-ci ; que, dès lors, l'Association "RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE" n'était pas recevable à demander l'annulation de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145147

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

Par un arrêt du 28 mai 2008, la Cour des comptes, statuant définitivement, fixa la ligne de compte de la gestion de fait et déclara, d’une part, l’association du personnel et le maire de la commune conjointement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603602f7d0c7116825e48361

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ils soutiennent enfin que les engagements de cautions solidaires souscrits sont inopposables à leurs conjoints.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259424

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018), représentée par son président en exercice ; la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire conjointe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'association soutient que : - Les parties ont convenu d'une prise de fonction temporaire de Directeur général et d'une éventuelle évolution des missions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La Fédération Nationale des Coopératives de Consommation de LA POSTE, de FRANCE TELECOM et des Groupes de la Communication, ci-après dénommée l'association FNCC, est une association qui regroupe les coopératives

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f07bf48df3795388ea9964

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[O] & ASSOCIES S.A.S.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451488.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La liste des bénéficiaires ainsi que celle des établissements dans lesquels ils doivent exercer leurs fonctions est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105988_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Selon elle, l'UTA retenue par le préfet pour la candidature du GAEC Nordman'Roc fixée à 3,57 serait erronée dès lors que le conjoint collaborateur ne peut exercer un temps plein, étant adjoint au maire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103398_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

F B, D et C, sont entrés dans la société en tant qu'associés minoritaires à hauteur chacun de 3 % du capital social. A l'issue de cette première opération de reprise intra-familiale, M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e3d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

, groupements ou personnes qui font appel à eux", fût-ce pour le compte d'autrui, de sorte qu'en déclarant la ville de Nice co-employeur des artistes du spectacle auxquels les associations Comité des fêtes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca68083c9498318209cf4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, Avocats associés au barreau de Nîmes ; -Ordonné la vente par la voie des enchères publiques : les biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et de commerce,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007813861

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

du demandeur est agriculteur au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun de 190 ha 90 a dont les deux autres associés sont âgés de soixante et soixante-cinq ans, que les terres objet de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00681 CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 642 017 834 (Me Jeanne GIRAUD, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260348

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SAS Financière Lavance portant sur la période du 23 mai 2005 au 31 décembre 2006, M.B..., associé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667312

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

RESULTE PAS DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES DU FOND QUE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AIT INEXACTEMENT QUALIFIE LA CARTE DIFFUSEE PAR LE DOCTEUR X..., CONJOINTEMENT

Source officielle
CC

civ3

60794b649ba5988459c42e39

Cassation

3 mai 1983

3 mai 1983

REPRISE QU'A LA CONDITION QUE LES BIENS LEUR AIENT ETE APPORTES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE NEUF ANS AU MOINS AVANT LA DATE DU CONGE, CETTE CONDITION N'EST PAS EXIGEE DES SOCIETES CONSTITUEES ENTRE CONJOINTS

Source officielle

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