La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

X... était un salarié ou un mandataire social, évoquée pour la première fois devant elle et décidant que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, a été cassé en toutes ses dispositions ;

– Les entreprises mentionnées au III et imposées d’après leur bénéfice réel (…) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Y..., salarié de la société Optique Schmitt X...

- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Y..., engagé le 1er mars 1976 en la dernière qualité de directeur administratif, ont été convoqués, le 21 mai 1990, à un entretien qui s'est déroulé en présence de M.

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

Si la société soutient qu'il ne ressort pas de la loi fiscale, de la doctrine fiscale ou de la jurisprudence que les salariés directement affectés aux opérations d'innovation doivent avoir un profil technique

des entreprises de moins de onze salariés au niveau multirégional et interprofessionnel et d'ordonner au directeur général du travail de prendre une décision conforme au jugement à intervenir.

, dont l'employeur demande le rejet, consiste en la retranscription par un huissier de justice d'un enregistrement audio effectué par la salariée d'une conversation avec la directrice des ressources humaines

Nous vous reprochons des fautes graves, qui nous ont été révélées au cours du dernier mois, par suite des opérations d'audit d'acquisition de la SAS [G], dont vous êtes le directeur général salarié.

Dans son attestation du 8 avril 2022, la directrice des ressources humaines évoque une 'campagne d'intoxication en interne de Mme [N]-[J] auprès des directeurs et des salariés prétextant que le président

Le 7 juin 2017, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 5.

, qui était directeur d'exploitation, étant ainsi sous la dépendance des deux responsables du planning de la société Glass Partners Transports, lesquels prévoyaient les tournées des chauffeurs salariés

X... et cinq autres salariés itinérants de la société Sanofi-Aventis France, occupant des postes de directeurs régionaux et exerçant des fonctions représentatives, ont saisi la juridiction prud'homale

Au terme d'une enquête préliminaire ayant conclu que les « clicwalkers » devaient être assimilés à des salariés, la société [2] et Mme [I] [U], présidente et directrice générale de celle-ci, ont été poursuivies

les délégués syndicaux au sein des sociétés France Télécom sont directement applicables aux salariés de droit privé et traitent de tous les aspects de la relation de travail ; que si l'article 31-1 de

général de la société Altran Cis en dépit des délégation remises aux deux directeurs pour présider le CHSCT, de mettre effectivement en oeuvre le déménagement des salariés, M.

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de vice-président directeur du support et des services de formation. 2.