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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2600293_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par ailleurs, Mme C... a reçu ces documents en temps utile avant l’examen de sa situation pour la détermination de l’État membre responsable de sa demande d’asile.

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2508694_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... a reçu, traduits dans une langue qu’il a déclaré comprendre, la brochure d’information ainsi que le document A « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne – quel pays sera responsable de ma demande

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601437_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... a reçu ces documents en temps utile avant l’examen de sa situation pour la détermination de l’État membre responsable de sa demande d’asile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61f383a880008fd083d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Une fois cette qualification professionnelle obtenue, le chauffeur VTC peut constituer sa propre société de transport ou devenir salarié d'une société de transport.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00732_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après ainsi que, en annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00168

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

comptables versés aux débats par la société Conin sans constater que ces documents concernaient l'ensemble des établissements exploités, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d8158e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courriel en date du 17 juin 2021, la société SG2A a demandé à Mme [V] les documents nécessaires à la gestion de ses arrêts maladies.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9b9494e0b7baf3dc9a251

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[F] de l'absence de transfert de son contrat de travail en raison du défaut de transmission par la SAS TFN Propreté Île de France de sa fiche d'aptitude en cours de validité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01232

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

à la salariée de transporter des bouteilles d'argon dans son véhicule personnel, d'affirmer que le transport de bouteilles d'argon dans les véhicules n'était pas interdite et qu'il apparaissait simplement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01067

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

En raison de la grève des transports publics ce jour-là, vous nous avez demandé de reporter cet entretien.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0325JUD002277618

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

En outre, indiquent-ils, les intéressés ont aussi proposé deux témoins, dont les dépositions devant le notaire d’Athènes ont également été fournies, et demandé que des rapports d’experts complémentaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003093396

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Il fit un nouveau rappel le 11 novembre 1987 et fixa au 11 février 1988 l'échéance du délai dans lequel les Etats provinciaux devaient fournir les documents demandés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21752_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2107604_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ou un département d'outre-mer ou tout document afférent au chargement du moyen de transport qui quitte la Communauté européenne pour se rendre dans le pays ou le territoire de destination finale hors

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3645063c42e325385a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] [Y] de toutes ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a5274b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'irrecevabilité, o Déclaré recevables les demandes des sociétés INERTA et DOGE HOLDING, et que les parties devront plaider au fond, o Réservé les autres demandes, o Réservé les dépens dont frais de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Le secteur qui lui était attribué, sans exclusivité, comportait le département de son lieu de résidence et les départements limitrophes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309289_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire./ Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Il a débouté Madame [G] [L] de ses plus amples demandes.

Source officielle