Codes de loi français

Article 102

763 Prévention des risques 1 356 Énergie, climat et après-mines 438 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 470 Économie 2 499 Développement des entreprises et régulations 2 499 Enseignement

Article 55

161 228 Vie étudiante 12 716 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 70 551 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 4 560 Recherche et enseignement

Article 104

Administration pénitentiaire 263 Conduite et pilotage de la politique de la justice 132 Médias, livre et industries culturelles 3 004 Livre et industries culturelles 3 004 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Recherche et enseignement

Article 62

523 Prévention des risques 1 426 Énergie, climat et après-mines 398 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 465 Économie 2 485 Développement des entreprises et régulations 2 485 Enseignement

Article 137

556 Prévention des risques 1 455 Énergie, climat et après-mines 399 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 480 Economie 2 782 Développement des entreprises et régulations 2 782 Enseignement

Article 73

pénitentiaire 242 Conduite et pilotage de la politique de la justice 96 Outre-mer 124 Emploi outre-mer 124 Politique des territoires 15 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 15 Recherche et enseignement

Article 9

un service technique, les chefs des organismes d'Orly et de Roissy et les chefs du service exploitation et du service technique de ces organismes ; - le chef de l'organisme parisien en route et approche ; - à la direction de la technique et de l'innovation

Article Annexe II - II. Maquette 23

Evaluation : - participation aux enseignements : séminaires régionaux, journées d'enseignement supérieur organisées à l'occasion des journées nationales annuelles de la neurologie francophone, journée nationale organisée par le Collège des enseignants

Article Annexe IIb

Mode Durée Mode Durée Mode E1-Épreuve scientifique et technique U. 1 5 E11-Sous-épreuve de technologie U11 2 CCF écrit (1) Ponctuel, écrit 1 h (1) CCF écrit (1) E12-Sous-épreuve de sciences

Article ÉTAT B

scolaire 13 500 13 500 12 580 534 12 580 534 Enseignement scolaire public du premier degré 2 022 500 2 022 500 Enseignement scolaire public du second degré 5 056 250 5 056 250 Vie de l'élève 13 500 13 500 Enseignement privé du premier

Article 9

Les bureaux de vote spéciaux institués pour le scrutin du comité technique paritaire central comptabilisent le nombre de votants et informent le bureau de vote central pour le scrutin du comité technique paritaire central.

Article 1

du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE Adjoint technique

Article 19

Les candidats admis dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement servent en première année en qualité d'aspirant.

Article 8

par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel.

Article 60

Les techniciens exercent une mission de conseil technique et d'assistance. Ils exécutent, en tant que de besoin, des interventions professionnelles directes auprès des personnels. Ils participent à la formation des adjoints techniques.

Article ANNEXE TABLEAU IX

Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques hautement spécialisés comportant des responsabilités particulières. 6.

Article 2

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement.

Article 2

Les résultats des mesures sont transmis à l'organisme technique central qui est chargé, en application de l'article R. 323-7 du code de la route, de les collecter et de les analyser.

Article 20

I. – Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 relatif