Y... a, alors, fait assigner Mme X..., le 6 mars 1995, en résolution de la convention du 28 juillet 1961 ; Attendu que M.

; que la société a relevé appel de cette décision en contestant notamment la stipulation d'intérêts conventionnels tandis que la banque a fait valoir que son admission au titre de la clause pénale devait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mai 2022), M. [Z] était salarié de la société Atos jusqu'au 28 février 2018, date à laquelle il a pris sa retraite. 2.

Faits et procédure 1.

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement d'une convention de forfait en heures déclarée inopposable au salarié

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 novembre 2018), suivant offre préalable acceptée le 6 juillet 2012, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à M. et Mme J...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2018), M.

Crosnier, président et actionnaire majoritaire de la société, ayant cédé sa participation, celle-ci a fait connaître à M. d'Y... de Villiers qu'en vertu de l'article 15 de la convention, le contrat de

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement d'une convention de forfait en heures déclarée inopposable au salarié

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement d'une convention de forfait en heures déclarée inopposable au salarié

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement d'une convention de forfait en heures déclarée inopposable au salarié

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement d'une convention de forfait en heures déclarée inopposable au salarié

Faits et procédure 1.

faites par les parties ; que M.

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement de conventions de forfait en heures déclarées inopposables aux salariés

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'acte unilatéral de résiliation portant sur un contrat inexistant au moment de sa notification

L'employeur fait grief aux arrêts de déclarer nulle et de nul effet la convention de forfait, alors « que les contrats de travail des salariés stipulent expressément que la rémunération forfaitaire correspond

qu'elle constatait que l'employeur avait méconnu la classification conventionnelle fixée par la convention collective applicable et fait application à M.