Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 949 résultats pour « fixation à dire d'expert »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 949 résultats pour « fixation à dire d'expert »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000050986431
application Ediction de prescriptions spéciales sur demande d'un tiers pour une ICPE soumise à déclaration Article L. 512-12 Autorisation temporaire d'exploiter une ICPE pour une durée de 6 mois renouvelable une fois Article R. 512-37 6 mois Fixation
LEGIARTI000024750622
La fixation de ces seuils a pour but d'assurer un lien concret entre la comptabilité générale de l'Etat et la gestion des stocks telle qu'elle est (ou sera) pratiquée par les gestionnaires, pour leurs propres besoins.
LEGIARTI000024751076
La fixation de ces seuils a pour but d'assurer un lien concret entre la comptabilité générale de l'Etat et la gestion des stocks telle qu'elle est (ou sera) pratiquée par les gestionnaires, pour leurs propres besoins.
Article Annexe Ib (suite)
ANALYSER les ventes COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix Fiches techniques valorisées Fiabilité des informations transmises à la hiérarchie : coût matière, coût de
LEGIARTI000023410288
. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts ou annulés pour 2010 intéressant les missions du budget général (En euros) INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE
Article Annexe 2
L'utilisation de modèles, c'est-à-dire d'instruments de représentation de la réalité répondant à des règles strictes de composition et d'expression, permet de décrire tout ou partie d'un système d'information.
Article Annexe
Le directeur général organise des groupes permanents d'experts qu'il consulte en tant que de besoin pour la préparation des décisions de l'ASN. Les services centraux de l'ASN assurent le secrétariat de ces groupes permanents.
LEGIARTI000048164216
Article 207 de l'annexe III 6 mois Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepôt suspensif
Article 4
n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ; 40° Le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ; 41° (alinéa abrogé) ; 42° Le décret n° 79-868 du 4 octobre 1979 relatif à la fixation
Article Annexe I
Notions de base de temps X Passage d'un pendule à un système vibrant X Dispositifs de base de temps X Longueur d'un pendule perdu à partir de données élémentaires formule X Différents procédés de fixation
LEGIARTI000020648453
Régularisation des pertes de change résultant de la fixation de nouveaux taux de chancellerie. Indemnités versées aux collectivités locales à titre de garantie de recettes en matière de taxe locale.
Article Annexe à l'article A. 5332-310
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62
de sûreté ; -mesures prévues à la suite d'une alerte de sûreté sur un navire se trouvant hors d'une installation portuaire (sur le plan d'eau ou à quai dans une installation portuaire où il n'y a pas de ZAR) ; -coordination avec les ASIP pour la fixation
Article Annexe I
A l'expiration du délai, d'une durée minimum d'un mois, donné à ADP pour présenter ses observations, le ministre chargé de l'aviation civile saisit le collège d'experts prévu au dernier alinéa du présent article qui émet un avis sur les suites à donner
Article Annexe II - II. Maquette 8
patients âgés et/ ou à la demande des autres spécialités ; -connaître la méthodologie d'élaboration, d'actualisation, de diffusion et d'appropriation des protocoles internes, conférences de consensus, recommandations de pratique clinique et conférences d'experts
Article Annexe III
E est utilisé lorsque les rejets sont déterminés par les meilleures hypothèses ou par des estimations d'experts qui ne sont pas fondées sur des références disponibles publiquement, ou bien en cas d'absence de méthodologies d'estimation des émissions reconnues
LEGIARTI000024599214
propres à chaque langue Comprendre, réagir et parler en interaction orale - communiquer, au besoin avec des pauses pour chercher ses mots, si l'interlocuteur répète ou reformule ses phrases lentement et l'aide à formuler ce qu'il essaie de dire
Article ANNEXE I
. - Fonctionnement côté pelle L'axe longitudinal de l'engin doit coïncider avec l'axe des x et l'avant de l'engin doit se trouver face au point A, c'est-à-dire que le côté pelle de la chargeuse-pelleteuse dans la figure 4 doit se trouver face au point
LEGIARTI000024751081
La dette garantie englobe les engagements de sociétés françaises, entreprises nationales, collectivités, établissements publics, organismes bancaires qui bénéficient de la garantie de l'Etat, c'est-à-dire ceux pour lesquels l'Etat s'est engagé, dans l'hypothèse
LEGIARTI000024751009
La dette garantie englobe les engagements de sociétés françaises, entreprises nationales, collectivités, établissements publics, organismes bancaires qui bénéficient de la garantie de l'Etat, c'est-à-dire ceux pour lesquels l'Etat s'est engagé, dans l'hypothèse
Article Annexe 1
distinguant trois secteurs principaux : ― la zone d'entrée et de contrôle ; ― la zone commune regroupant les locaux pénitentiaires (parloirs, bureaux d'audience) et les locaux des personnels sanitaires et pénitentiaires ; ― la zone d'hospitalisation, c'est-à-dire
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