Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel

compter du prononcé du jugement et de dire n'y avoir plus lieu à assistance éducative, alors « que tout acte de l'état civil fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

de hasard tous les jeux qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux" et que "les maisons de jeux sont celles où sont pratiqués les jeux d'argent et qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1997, qui l'a condamné, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;

du serment (PV p. 7 et 8); "alors qu'en l'état de l'audition respective des témoins Catherine Y..., épouse Z..., et Nadia Y..., épouse A..., l'une sous la foi du serment, l'autre à titre de simple

social de qualité", Georges X... était chargé d'une mission de service public au sens de ce texte ; que le prévenu était lié d'amitié avec un certain Karim Y..., qui lui a présenté successivement deux jeunes

(p. 7) ; la relation des faits trouvait également une confirmation dans l'audition d'un témoin, le nommé Bernard A..., qui avait entretenu quelque temps une relation avec la jeune fille et qui révélait

Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Bennes Marrel du

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAS Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 12 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées contre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

Jean, partie civile, - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GROUPAMA, DU PAS-DE-CALAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 septembre

Marc, - LA COMPAGNIE MAIF, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de blessures

Jean-Pierre, - Y... Redouane, - Z...

X... a déjà été condamné de nombreuses fois, notamment à trois reprises pour viol; que les experts psychologue et psychiatre, qui l'ont examiné, ont constaté une personnalité avec structure perverse

la Cour a, en conséquence, invité le prévenu, son conseil et le ministère public à s'expliquer et à conclure sur la compétence de la juridiction correctionnelle concernant les faits dénoncés par les jeunes

Jean-Robert, contre l'arrêt n° 543 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour abus de citation directe

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende

Jean-Pierre Y..., en sa qualité de mandataire des praticiens de la polyclinique Montaigne à Châteauroux, au paiement d'une provision au titre de ses honoraires versés sur le "compte praticien" ; Attendu