Codes de loi français

LEGIARTI000026872813

rentes, prix d'offices 736 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 203 394 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 279 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 3 378 1705 Mutations à titre gratuit

LEGIARTI000021575929

rentes, prix d'offices 260 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 158 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 260 000 1705 Mutations à titre gratuit

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

rentes, prix d'offices 437 675 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 153 750 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 000 1705 Mutations à titre gratuit

Article Annexe

utilisés ; 6e exigence : densité des volailles dans les bâtiments Chaque cahier des charges doit mentionner le nombre de sujets par mètre carré au moment de leur mise en place dans les bâtiments d'élevage, la densité exprimée comprenant le pourcentage gratuit

Article Annexes

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 247 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 50 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 200 000 1780 Taxes de l'aviation civile

LEGIARTI000028556868

Ils exercent leur mandat de membres du CNLE sur la base du volontariat et à titre gratuit.

LEGIARTI000021946862

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 3 388 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 360 000 1760 Contribution carbone ― 4 039 000 1761 Taxe et droits de consomation sur les tabacs 291 000 2.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Distribution de sources de rayonnements ionisants : action de céder, à titre onéreux ou gratuit et de façon temporaire ou définitive, une source de rayonnements ionisants, à l'exception des cessions entre utilisateurs, des retours de sources radioactives

Article ÉTAT A

d'offices 654 000 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 189 664 406 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 134 626 652 1705 Mutations à titre gratuit

Article Etat A

prix d'offices 485 000 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 152 000 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 000 000 1705 Mutations à titre gratuit

LEGIARTI000020648453

Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes. FINANCES, AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET PLAN I. - Charges communes. Poudres. - Achats et transports. Dépenses domaniales.

LEGIARTI000025511718

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 527 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 160 000 1797 Taxe sur les transactions financières 367 000 2. Recettes non fiscales 21.

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

n'ayant pas refusé l'offre " ne sont pas applicables ; 2° Les mots : " des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et " et les mots : "-part de bénéficiaires de la couverture maladie universelle parmi les bilans de santé gratuits

LEGIARTI000037790484

d'offices 6 035 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 9 354 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels - 29 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 10 743 000 1705 Mutations à titre gratuit

Article II

Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA). 74. 8AA 1, 30 Reprographie. 74. 8FA 1, 30 Routage. 74. 8GA 2, 20 Acheminement et distribution de presse gratuite

Article 1

Navire de plaisance à usage personnel : tout navire de plaisance utilisé à titre privé par son propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir

Article 133

Ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au versement d'aucuns droits ou honoraires, ni d'aucune indemnité ou taxe, ni de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts.

Article ANNEXE

opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, tels que production, coproduction, acquisition et cession, à titre gratuit

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Ces parts, actions ou droits n'ont pas été intégralement souscrits, obtenus ou acquis à titre gratuit ; 4° L'entité d'investissement mentionnée au premier alinéa du présent 9 est constituée hors de France dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

Article États législatifs annexés

prix d'offices ― 266 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 47 394 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 721 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 622 1705 Mutations à titre gratuit