ouvrables incluant les jours fériés tombant un jour ouvrable multiplié par le nombre de jours de congés ouvrables du mois en excluant les jours fériés et chômés s'ils tombent un jour de congé ouvrable

Ils soutiennent également que s'agissant du calcul de l'indemnité de congés payés, il n'y a pas lieu de rechercher les jours fériés inclus dans les " 70 jours ouvrables ou non ", ces jours de congés payés

, ordonnance à renouveler un mois, pour des soins infirmiers à domicile, samedi, dimanche et jours fériés compris ; qu'en application de l'article R 142-25 du Code de la sécurité sociale, le Tribunal des

renouvelable deux fois dans la même limite de durée, et lui a fait obligation de se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés à 9 heures au commissariat de Montceau-les-Mines

Cassation est en mesure de mettre fin au litige en faisant application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que les majorations de jours

son assignation à résidence dans le département de l'Allier, au foyer des jeunes travailleurs C, et l'oblige à se présenter les lundis et jeudis, y compris les jours fériés, entre 10h et 11h au commissariat

afférents: 263,99 euros - rappel de salaires à temps plein: 11 393,00 euros - congés payés afférents: 1 139,30 euros - minimum conventionnel : 114,27 euros - congés payés afférents: 11,46 euros - jours

736,14 F, au titre, d'une part, de la majoration des indemnités horaires prévues pour travail de nuit intensif et, d'autre part, des indemnités prévues pour les heures effectuées les dimanches et les jours

qu'il n'est pas précisé en quoi le 15 septembre 2015 aurait été un jour férié, le 16 mai 2017 étant le lundi de Pentecôte, - pour le troisième , sous l'intitulé ' les dimanches' 13 mentions de dates

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; () ". 21.

travaillés, de jours travaillés les samedis, dimanches et jours fériés et de jours de congés pris de 1997 à 1999 ; que pourtant, pour rejeter sa demande en paiement de ses créances salariales et indemnitaires

ouvrables et de six heures par jours fériés et dimanches ; 1) ALORS QUE pour retenir que Monsieur X... était d'astreinte les jours ouvrables, le week-end et les jours fériées, la Cour d'appel s'est

férié, et non d'un jour férié et chômé, qui peut être travaillé au titre de la journée de solidarité, de telle sorte que certaines juridictions siègent ce jour-là.

attribuée à la catégorie ouvriers, les agents de maîtrise percevant une astreinte dimanche de 20,82 € par dimanche ou jour férié de présence.

2022 et lui a fait obligation de se présenter tous les mercredis et jeudis, sauf les jours fériés, à 8 heures au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars à Angers.

la société Consortium Chalonnais du Confort en qualité de secrétaire, a été licenciée pour motif économique, le 6 juin 1997 ; que la salariée, soutenant qu'elle avait travaillé certains dimanches et jours

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour