Codes de loi français

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Elles peuvent aussi se signaler à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme, et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle dont les missions sont prévues à l'article L. 121-9 du code de l'action

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

personnes en difficulté ainsi qu'au profit d'organismes d'intérêt général qui, à titre principal et gratuitement, accompagnent les victimes de violence domestique, au sens de l'article 3 de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Service de surveillance, de gardiennage et de lutte contre l'incendie. Entreprises concessionnaires ou gestionnaires de ports de plaisance.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

aux modalités d'exercice de leur activité par elles-mêmes ou par l'intermédiaire de filiales et aux opérations d'acquisition et de prise de participation ; 6° De veiller au respect, par les personnes soumises à son contrôle, des règles relatives à la lutte

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

chacun des articles L. 612-39 et L. 612-41, le mot : "européenne" est supprimé ; 9° bis A Au treizième alinéa de l'article L. 612-39 : a) A la fin de la première phrase, les mots : “ aux dispositions européennes portant sur les obligations liées à la lutte

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

chacun des articles L. 612-39 et L. 612-41, le mot : "européenne" est supprimé ; 9° bis A Au treizième alinéa de l'article L. 612-39 : a) A la fin de la première phrase, les mots : “ aux dispositions européennes portant sur les obligations liées à la lutte

LEGIARTI000042970199

judiciaires Chef division des activités judiciaires, Adjoint 1 DCSP - Sous-direction des missions - Division de la prévention et des partenariats Chef division de la prévention et des partenariats Adjoint 1 DCSP - état-major/division nationale de lutte

LEGIARTI000023407268

Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, Dont titre 2 155 952 199 155 952 199 Coordination des moyens de secours 128 200 241 404 170 113 760 Idem SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ 12 371 613 997 12 365 705 946 Lutte

LEGIARTI000042970256

judiciaires Chef division des activités judiciaires, Adjoint 1 DCSP - Sous-direction des missions - Division de la prévention et des partenariats Chef division aide aux victimes et prévention, Adjoint 1 DCSP - Etat-major / division nationale de lutte

Article Annexe I

Moyens de lutte contre l'incendie L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques notamment : Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Article Annexe I

Risques 4.1 Moyens de lutte contre l'incendie L'installation doit être équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux, ...) publics ou privés dont un implanté

Article Annexe I

Moyens de prévention et de lutte Chaque aérogénérateur est doté de moyens de lutte et de prévention contre les conséquences d'un incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, composé a minima de deux extincteurs placés à l'intérieur

Article Annexe

L'année 1884 voit la création, le 18 février, à Lalande de Pomerol, d'une "Association syndicale de lutte contre le phylloxera", jetant ainsi les bases de ce qui deviendra l'un des premiers syndicats viticoles de la Gironde.

Article Annexe I

Vérification périodique des équipements L'exploitant s'assure d'une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage.

Article Annexe

De même, ces attentats ont rappelé que la lutte contre le terrorisme et la protection de nos concitoyens devaient prendre en compte plus nettement encore les domaines de l'information et des perceptions, pour lutter contre de nouvelles menaces, comme

Article Annexe V

épreuve se déroule en fonction des tâches et des activités se rapportant aux fonctions suivantes : - prise en compte du poste de travail et des missions afférentes ; - prévention et dissuasion des actes de malveillances et de négligence ; - prévention et lutte

Article Annexe I

Moyens de lutte contre l'incendie Les zones contenant des déchets combustibles de natures différentes doivent être sectorisées de manière à prévenir les risques de propagation d'un incendie.

Article Annexe Ia

, inventaires des risques prévisibles, des incidents et accidents - Les références réglementaires, normatives et techniques - Le Document Unique d'évaluation des risques et plan de prévention comprenant l'organisation de la sécurité, les moyens de luttes

Article Annexe II

. •· la lutte contre le vol. S 4-3.4 Les moyens techniques : Les moyens mécaniques. Les moyens de liaison (radio, téléphonie et technologies d'information et de communication). La télé sécurité.

Article Annexe I

Moyens de lutte contre l'incendie et l'explosion L'installation est équipée des moyens de lutte contre l'incendie et l'explosion appropriés parmi les suivants : Moyens d'alarme et d'alerte : Moyens d'extinction : Moyens complémentaires : Ces matériels