et G 14-14. 829 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoinette X... a fait l'acquisition en juin 2000 d'une maison d'habitation pour laquelle elle a souscrit, le 18 juillet suivant, un contrat multirisques

engagée ; que c'est par conséquent à tort qu'elle entend rechercher la garantie de son assureur en responsabilité décennale, la compagnie Axa ; ET AUX MOTIFS adoptés du jugement que l'assurance multirisque

Cabinet Taboni, dont elle ne conteste pas être l'assureur de responsabilité civile professionnelle, ni le syndicat des copropriétaires, auquel elle conteste être liée par un contrat d'assurances multirisque

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juillet 2009), que la société Tbi Holding a souscrit auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) un contrat multirisques

participations qu'elle considérait indues ; que la commune, à qui son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) avait opposé un refus de garantie au titre de son contrat d'assurance multirisque

villa à Marseille, qui avait subi un tassement du fait de la sécheresse (reconnue catastrophe naturelle par arrêté), a confié les travaux de reprise de son immeuble, pris en charge par son assureur " Multirisque

janvier et février 2010, il perçoit une somme variant de 628, 85 € à 635, 03 € ; qu'il s'acquitte d'une taxe foncière annuelle de 585 €, ainsi que de primes d'assurance concernant un contrat habitation multirisque

(l'assurée) a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Pacifica (l'assureur), comportant une clause prévoyant, notamment, que l'assureur s'engageait à exercer à ses

catastrophe naturelle ont entraîné le 21 mars 2001, le basculement de la maison d'habitation dont M. et Mme X... sont propriétaires ; que la société Mutuelle assurance artisanale de France, assureur multirisque

part, les charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes sont réparties proportionnellement aux tantièmes de copropriété ; que les primes de l'assurance multirisque

remboursement du matériel vendu par l'assuré la société LIMA TP donc pour la réclamation de 298 049, 98 euros, de dire opposables les limitations de garantie énoncées aux Conventions Spéciales de l'Assurance Multirisque

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SAS Sandco, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 70 527,32 euros au titre de sa police d'assurance multirisques commerçant

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SARL Bazdom, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 733 001,85 euros au titre de sa police d'assurance multirisques entreprise

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SARL Arrimage, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 44 999,44 euros au titre de sa police d'assurance multirisques entreprise

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SARL Dialim, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 2 543 737,20 euros au titre de sa police d'assurance dommages multirisques

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la société Sogedial, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 300 000 euros au titre de sa police d'assurance dommages multirisques

En l’espèce, il n’est pas contesté que la société Allianz justifie de la passation d’un contrat d’assurance « multirisque association avec dommages » avec l’association requérante, référencé sous le n°

A a produit une attestation d'assurance multirisques du 6 juin 2023 souscrit par l'association " Orthophonistes du monde " auprès de la société d'assurances " MAIF ", précisant que l'intéressé bénéficie

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de Mme B et Mme F, qu'elle a indemnisées à hauteur de 2 950,81 euros au titre de leur police d'assurance multirisques propriété immobilière ;

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et en sa qualité d'assureur mulitirisques