, la morale publique et l'ordre public (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M.

Il n'est pas contesté que le cabinet d'architecture AETIC a effectué cette partie de la mission et que le permis de construire a bien été exécuté.

    Le CPT a aussi souligné que presque aucun des détenus qu’il a rencontré lors de la visite et qui a déclaré avoir subi de violences policières n’a porté plainte par crainte de châtiment ou

A, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Audifax, représentant la SA Alcatel Lucent participations et de Me Gubler, représentant la préfète de la Charente

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société SMABTP, dont le siège est [Adresse 20], a formé le pourvoi n° E 19-22.160 contre l'arrêt rendu le 26 juin

En outre, il ressort également de ces pièces que Mme A a, le 25 janvier 2019, consulté son dossier individuel, dans lequel figurait le courrier du 3 janvier 2019 par lequel la commune a saisi la commission

En outre, il ressort également de ces pièces que Mme A a, le 25 janvier 2019, consulté son dossier individuel, dans lequel figurait le courrier du 3 janvier 2019 par lequel la commune a saisi la commission

des désordres, de la durée de fermeture des établissements et de la situation de chaque restaurant, pour évaluer les préjudices immatériels subis dont elle a souverainement apprécié le montant, a légalement

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de

[N] [X] a formé opposition à l'arrêt du 12 mars 2019. Par déclaration en date du 5 août 2019, la SCI SAINT JOSEPH a formé opposition à l'arrêt du 12 mars 2019.

de Mme K A, M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Bolloré, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre

A.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014

[J] a été promu au poste de responsable de service. Par avenant du 20 novembre 2014, il a été prévu que M.