dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit agricole Alsace-Vosges, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

II. – Le coefficient d’assujettissement d’un bien ou d’un service est égal à sa proportion d’utilisation pour la réalisation d’opérations imposables.

Il ajoute que le montant réclamé concernant la perte de promotion professionnelle n'est pas justifié.

pourvoi n° T 95-30.158 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 95-30.159 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Le 13 juin 2013, la SARL Conseil promotion, devenue SAS Hold River, a alors assigné [Z] [R] en paiement devant le tribunal de grande instance de Nice qui s'est déclaré incompétent au profit de celui de

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en ce que les conclusions à fin d'annulation sont dirigées uniquement contre la non-inscription de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de taxe, (Bordeaux, 2 mars 2010), que Mme

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la non-production à l'assureur, la société Albingia

, à l'exclusion de la vente au public, tandis que son activité n'impliquait ni stockage, ni distribution de dispositifs médicaux et que, dans le cadre de ses missions de prestataire, elle mettait uniquement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ANDRE X..., METAYER DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE JONQUIERES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 28 JUIN 1978) D'AVOIR REJETE SA DEMANDE D'APPLICATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DEDUIRE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESILIATION FIXEE, PAR LE CONTRAT DE LOCATION

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2011), que la société Janssen Cilag (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

La CPAM demande que la somme allouée soit ramenée à de plus justes proportions.

' nous autorisions uniquement les promotions qui décrivent votre entreprise, vos produits et vos services de manière exacte, réaliste et honnête.

593, 609-1, 725, R.154, R.155, D. 51, D. 65 et D. 416 du Code de procédure pénale, et 5-1, 5-2, 5-3, 5-4, 6-1, 6-2, 6-3, 13 et 17 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique

avait provoquée en quittant les lieux » ; "1°) alors que la personne victime de violences volontaires se trouve en état de légitime défense lorsqu'elle porte, à son tour, de manière immédiate et proportionnée

civile), dans le litige l'opposant à Mme Sylviane Y..., domiciliée [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'arrêt attaqué a retenu que le premier contrat était conforme aux exigences légales, mais qu'en revanche, le deuxième contrat devait être requalifié en un contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt