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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2308916_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

le local comporte une baie principale permettant d’éclairer le séjour ; en tout état de cause, le local présente des conditions d’hygiène, de sécurité et d’éclairement satisfaisantes, et répond aux normes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690740

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

avoir annulé le jugement n° 0302444 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2003 du commandant de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311301_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Hauts-de-France, préfet du Nord en date du 27 novembre 2023 fixant les modalités du régime d'autorisation de conversion des prairies permanentes à d'autres usages au sein de la région Hauts-de-France

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, dans ses dispositions relatives au Nord et au Nord-Est ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, au besoin sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500517_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, représentant le préfet de la région Bretagne, qui a repris ses écritures et a fait valoir que : * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302760_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par la décision attaquée du 17 mai 2023, le préfet de la région Normandie a prononcé à l'encontre de la société Hersent Père et Fils, armateur du navire " Monaco du Nord II ", immatriculé CH 775 415, deux

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496694.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par la région ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par la région ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par la région ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000044_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

(SDREA) du Nord-Pas-de-Calais.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par la région ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par la région ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par la région ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f537

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

X... et de la caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Union Nord-Est ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300188_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Le 20 janvier 2023, le préfet du Nord, a produit les pièces du dossier de M. A G. Le 10 février 2023, le préfet du Nord a produit les pièces du dossier de Mme E.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03577_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional, a entrepris le programme Aqua Domitia, consistant à connecter les réseaux alimentés par le Rhône et les réseaux alimentés par l'Hérault

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686284

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

de La Réunion, en tant qu'il approuve les prescriptions n°12.2 du chapitre IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion et, d'autre part, le classement en zone agricole des parcelles situées sur

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400062_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit d'observations en défense et qui a produit seulement des pièces, enregistrées le 10 janvier 2024. M.

Source officielle

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