CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2308916_20260219
19 février 2026
le local comporte une baie principale permettant d’éclairer le séjour ; en tout état de cause, le local présente des conditions d’hygiène, de sécurité et d’éclairement satisfaisantes, et répond aux normes
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690740
11 mars 2011
avoir annulé le jugement n° 0302444 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2003 du commandant de la région
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311301_20240126
26 janvier 2024
Hauts-de-France, préfet du Nord en date du 27 novembre 2023 fixant les modalités du régime d'autorisation de conversion des prairies permanentes à d'autres usages au sein de la région Hauts-de-France
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006294
23 mai 2007
le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, dans ses dispositions relatives au Nord et au Nord-Est ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, au besoin sous astreinte
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500517_20250220
20 février 2025
A, représentant le préfet de la région Bretagne, qui a repris ses écritures et a fait valoir que : * M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302760_20231107
7 novembre 2023
Par la décision attaquée du 17 mai 2023, le préfet de la région Normandie a prononcé à l'encontre de la société Hersent Père et Fils, armateur du navire " Monaco du Nord II ", immatriculé CH 775 415, deux
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496694.20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le
6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
par la région ne sont pas fondés.
DCA_19PA03207_20251205
DCA_19PA03231_20251205
1ère Chambre
DTA_2000044_20230710
10 juillet 2023
(SDREA) du Nord-Pas-de-Calais.
DCA_19PA03202_20251205
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
civ2
613723e0cd5801467740f537
7 novembre 2002
X... et de la caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Union Nord-Est ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable,
Reconduite à la frontière
DTA_2300188_20230308
8 mars 2023
Le 20 janvier 2023, le préfet du Nord, a produit les pièces du dossier de M. A G. Le 10 février 2023, le préfet du Nord a produit les pièces du dossier de Mme E.
2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
La région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional, a entrepris le programme Aqua Domitia, consistant à connecter les réseaux alimentés par le Rhône et les réseaux alimentés par l'Hérault
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686284
5 mars 2014
de La Réunion, en tant qu'il approuve les prescriptions n°12.2 du chapitre IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion et, d'autre part, le classement en zone agricole des parcelles situées sur
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour
DTA_2400062_20240208
8 février 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit d'observations en défense et qui a produit seulement des pièces, enregistrées le 10 janvier 2024. M.
Page 93 sur 702