Codes de loi français

Article Annexe I

NOTICE DÉPENSES DE PERSONNEL Détail La colonne "A Détailler" permet une libre saisie d'informations utiles à l'expertise : en particulier le porteur pourra, s'il le juge utile, détailler la répartition des coûts de personnel en fonction des différentes

Article Annexe II

Lorsque les sous-produits sont congelés (ramassage des saisies à une fréquence inférieure à une fois tous les deux jours), l'évaluation se fera selon les modalités décrites au point B de la présente annexe.

Article 38

La caisse d'assurance maladie peut être saisie par un organisme complémentaire d'assurance maladie lorsqu'il constate un manquement.

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Saisie par une autorité de régulation nationale ou une autre autorité compétente d'une violation desdites dispositions légales dans l'Etat membre dans lequel ces ressources sont utilisées, l'autorité peut sanctionner les manquements constatés dans les

Article Avenant n° 3

Quand le projet de décision du directeur de la CPAM est différent de l'avis rendu par la CSPD, la commission socioprofessionnelle nationale (CSPN) est saisie de ce projet sous quinze jours par la CPAM.

LEGIARTI000023708913

Dans ce cadre, en liaison avec l'autorité judiciaire, le recours à la procédure de saisie sera développé.

Article Annexe I (suite)

, présentation esthétique et conforme au contexte professionnel - Respect de la charte graphique de l'entreprise - Utilisation pertinente des vérificateurs orthographique et grammatical et du dictionnaire des synonymes - Fiabilité des informations saisies

LEGIARTI000032916893

Nous invitons les utilisateurs à poursuivre la saisie de leurs déclarations mais à ne plus procéder à leur envoi jusqu'à reprise du service. 6.4.

Article Annexe III

En cas de panne empêchant la saisie, l’archivage ou le traitement local des informations, en particulier l’impression du procès-verbal de contrôle, l’activité du centre de contrôle est interrompue.

Article Annexe 16

portant sur l’organisation du cabinet et la qualité de service Champs Indicateurs organisation du cabinet Mise à disposition d’un justificatif comportant un descriptif de l’équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie

Article 10

Un service informatique comprend notamment la saisie, le traitement, l'échange, le stockage ou la destruction de données aux fins de réaliser, soutenir ou suivre des activités ; as) Risque informatique : risque de perte résultant d'une inadéquation ou

Article Annexe III

En cas de panne empêchant la saisie, l’archivage ou le traitement local des informations, en particulier l’impression du procès-verbal de contrôle, l’activité du centre de contrôle est interrompue.

Article Annexe I (suite)

À partir : - des factures émises ; - de tickets d'imputation ; - de bordereaux de saisie ; - des contraintes de temps et de coût ; - de la consultation des comptes ; - des écarts constatés ; - de procédures, de documents internes ou des demandes de la

Article Annexe III

. ; -les procédures de saisies, les titres exécutoires ; -notions de droit de la consommation ; -la législation spécifique relative au logement et aux conditions d'habitat, les dispositifs d'aide (PDALPD, FSL...).

Article Annexe I a

Résultats attendus : - Le compte rendu comporte les éléments essentiels ; - Les données saisies sont exploitables ; - Les difficultés constatées et les anomalies relevées sont pertinentes ; - Le responsable de maintenance est informé ; - Les éléments

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

date et heure du procès-verbal constatant la volonté de soustraction, service de police en charge de la procédure, procédure d'information du parquet, mesure prise par les autorités judiciaires) ; b) Recours contentieux (type de recours, juridiction saisie

LEGIARTI000024578230

Saisie du générateur collectif d'eau chaude sanitaire Le système de génération à considérer dans le moteur de calcul Th-C-E est celui de l'appoint seul, avec une constante de refroidissement (Cr) des ballons de stockage prise égale à zéro. 3.3.

Article Annexe 2 bis

Lorsque la MDPH est saisie directement par la personne et qu'il y a urgence d'intervention, la MDPH peut solliciter le service pour une intervention d'urgence provisoire selon les mêmes modalités que dans le paragraphe précédent.

Article 4

CHAPITRE III : De la saisie des bateaux et des navires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 -Décret n° 93-620 du 27 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 93-1243 du 12 novembre 1993 Art. 6, Sct.