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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La commission comprend, sous la présidence du haut-commissaire à l'énergie atomique :
Article 13
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
Sous l'autorité du Défenseur des droits, le secrétaire général est chargé :
Article T 72
Toutes les présentations et démonstrations seront réalisées sous l'entière responsabilité de l'exposant.
Article 12
Sous l'autorité du président, le secrétaire général dirige l'administration de la commission.
Article Annexe IV
SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Article Annexe III
DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OU DE LA SOUS-ÉPREUVE DE PHYSIQUE-CHIMIE AU BREVET PROFESSIONNEL
Article 53
La direction du numérique pour l'éducation comprend : -la sous-direction de la transformation numérique ;
Article 2
La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
Article 16
Pour les aéronefs placés sous leur responsabilité, les organismes de gestion du maintien de la navigabilité :
Article 5
La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :
Article 7
Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.
Article 1
Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° s
Article D331-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 76
La présente sous-section n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.
Article R2333-120-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 36
Les dispositions du présent sous-paragraphe s'appliquent à peine d'irrecevabilité de la requête.
Article 4
La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :
Article Annexe V
MODÈLE DE CONVENTION DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE SOUS TUTORAT PÉDAGOGIQUE
Article D691-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02
L'aide à la surface prévue par la présente sous-section est calculée :
Article R512-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79
A réception des marchandises, des échantillons sont constitués et mis sous scellés.
Article D1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 99
Sous réserve des nécessités de l'enquête, l'autorité qui procède à l'audition de la victime :
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