, la lettre de licenciement adressée le 17 mai 1996 par la société BOPLAN INGENIERIE à Danielle X... était rédigée en ces termes : " votre contrat est rompu pour le motif économique suivant : suppression

dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a cru pouvoir relever que la lettre de licenciement ne mentionnant pas que la cessation de l'activité béton invoquée avait eu pour conséquence la suppression

Dans le courant de l'année 2014, la société Schneider Electric Energy France a souhaité procéder à une réorganisation de son activité afin de sauvegarder sa compétitivité, ce projet impliquant la suppression

, la cour constate que bien que la lettre de licenciement ne vise pas expressément la suppression du poste M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de suppression du poste d'agent d'accueil de la Maison de Fos : 8.

La SAS LACOUR RENE fait valoir que la réunion du 3 octobre 2018 n'avait pour objet que d'évoquer une réorganisation de l'entreprise et la place du salarié sans aucune volonté de suppression de poste ou

relever qu'«il n'est pas contestable que l'emploi qu'elle exerçait précédemment existait toujours au sein de la société même s'il avait été éclaté» n'a, par-là même, nullement caractérisé l'absence de suppression

X... à compter du 27 novembre 1986, en visant une délibération du conseil régional du 4 juillet 1986 portant suppression de poste, sans qu'aucune insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire ne

référence à l'exercice 1987 étant sans importance puisque les bénéfices enregistrés, comme l'employeur le faisait valoir, résultaient justement de substantielles économies réalisées à la suite de la suppression

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le motif structurel invoqué justifiait la suppression du poste du salarié ; Qu'en statuant

X... pour suppression de poste sans que cette mesure soit en aucune façon subordonnée à l'acceptation d'une convention FNE qui n'était que proposée à M.

charge du développement" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a constaté qu'il n'était fait état d'aucune difficulté économique et que la réalité de la suppression

A... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, selon le moyen, que le licenciement pour motif économique ayant une cause réelle et sérieuse, dès lors que la réalité de la suppression

Code de procédure civile ; alors, enfin, que dans ses conclusions, sur ce point encore demeurées sans réponse, le demandeur soutenait que son licenciement était , en réalité, la conséquence de la suppression

caractérise pas la faute ou la légèreté blâmable de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté par motifs adoptés que le salarié avait été licencié pour motif économique du fait de sa suppression

global dans le groupe BAYARD étaient particulièrement sensibles dans l'entreprise MILAN PRESSE qui, au 30 juin 2011, affichait un résultat net déficitaire de 2,644 millions d'euros ; que la suppression

Il est constant que cette délibération mentionne clairement l’avis recueilli le 5 octobre 2018 portant sur la suppression du poste de secrétaire de rédaction au sein de la direction de la communication

Il convient en conséquence d'admettre, au vu de ces éléments sérieux et suffisants, que la suppression d'un poste de directeur grand comptes, dont la réalité n'est pas sérieusement contestée par le salarié