Mahieux, président, a donné lecture de l'arrêt, conformément à l'article 485, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Mais sur le second moyen de cassation, pris

[H] [R], domicilié [Adresse 5], [Localité 11], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12], 5°/ à la caisse primaire d'assurance

[Z], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, le troisième moyen, pris en sa première branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, le sixième moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

En raison de leur connexité, les pourvois n° H 19-10.064, G 19-10.065, J 19-10.066, K 19-10.067, N 19-10.069, P 19-10.070, S 19-10.073, T 19-10.074, U 19-10.075 et V 19-10.076 sont joints. 2.

Allianz IARD et Cobi Engineering du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés La Gatinaise, Axa France IARD, Generali France assurances et Sols Industriels de l'Atlantique ; 2.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation partielle M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

[Z] [V] n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

Il est donné acte à la société [18] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fond d'indemnisation des victimes de l'amiante. 2.

de cassation, pris de la violation des articles 570 et 571 du code de procédure pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur

les pourvois n° X 20-17.925, D 20-17.931, W 20-17.947, Z 20-17.950, A 20-17.951, C 20-17.953, W 20-17.970, U 20-17.991, E 20-18.001, F 20-18.002, P 20-18.009, E 20-18.024 et F 20-18.025 sont joints. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° E 21-60.187 et F 21-60.188 sont joints. 2.

Reinier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

X... fait grief à l'arrêt de dire que la Caisse n'a pas manqué à son obligation d'information et de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que tout fait quelconque de l'homme qui cause

à intervenir sur le premier et/ou le deuxième moyens entraînera également, par voie de conséquence, la cassation du chef de l'arrêt visé par le moyen, et ce, par application de l'article 624 du code de

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.