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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372180cd580146773f44e4
25 juin 1991
Alain Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), 2°) M.
civ2
613720fbcd580146773efffb
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve A..., née Mary Sylvette B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 2°/ Monsieur Alain
6137210acd580146773f0799
17 mai 1989
l'Afrique Occidentale Côte d'Ivoire (BIAO - CI), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Monsieur Alain
Donne défautc/M. A
613720b8cd580146773edd25
5 juillet 1988
Alain A..., demeurant à Saint-Lô (Manche), Zone Industrielle, Route de Bayeux, défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
civ1
613720bfcd580146773ee0f6
22 novembre 1988
Alain X..., 4°) M.
6137232ccd5801467740667e
2 décembre 1998
Alain Y..., demeurant ..., appartement 153, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372304cd5801467740461a
11 mars 1998
Alain X..., 2°/ Mme Aline, Michèle X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 88000 Epinal, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de
soc
61372309cd580146774049b1
10 juin 1998
Olivier S..., demeurant Rue du Bois Groland, 85440 Talmont Saint-Hilaire, 19°/ de M. Thierry A..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Pastis ..., 20°/ de M.
6137231acd58014677405730
28 octobre 1998
Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M.
613723adcd5801467740cd32
22 mai 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Hydro 80, dont le siège est Villers Carbonnel,
civ3
61372661cd580146774251d3
30 septembre 1998
Alain X..., demeurant ..., 3°/ de la société Bati Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4°/ du Bureau de contrôle et prévention, dont le siège est ..., 5°/ de
61372232cd580146773fb025
9 juin 1994
Alain B..., demeurant à Buire au Bois (Pas-de-Calais), II - Sur le pourvoi n° X 92-43.697 formé par M. Bruno A..., demeurant ...
61372206cd580146773f99bc
10 mars 1994
Philippe X..., demeurant à Badaroux, Mende (Lozère), Les Bories Hautes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
61372260cd580146773fc784
8 février 1995
Alain Notari, demeurant Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), 2 / de la compagnie d'assurances AGF, représentée par son agence de Nice (Alpes-Maritimes) : le Cabinet Vigier, dont le siège est ...
61372263cd580146773fc8b3
23 novembre 1994
Alain Y..., demeurant place Flore, escalier AS, Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 15 / de M. Jean H..., demeurant 4, voie du Bois, Verrières-Le-Buisson (Essonne), 16 / de M.
6137226ccd580146773fcdd2
5 avril 1995
Eric X..., ès qualités de secrétaire général du syndicat libre CSL, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n M 94-60.301 formé par la Fédération
61372291cd580146773fe8c7
28 novembre 1995
Alain J..., 3 / de M. Gilles F..., 4 / de M. Jean-Jacques Z..., 5 / de M. Jean-Pierre E..., 6 / de Mme Marcelle A..., 7 / de M. Hervé B..., 8 / de M.
61372299cd580146773feedd
6 décembre 1995
Alain X..., médecin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit : 1 / du syndicat CSMF-UMESPE, dont le siège est ..., 2 /
613721accd580146773f5e5d
7 octobre 1992
Jean Y..., 2°/ Mme Y..., née Monique Z..., demeurant ensemble à Anglet (Pyrénées-atlantiques), Route de Pinane, Domaine "Bois Soleil", en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour
61372347cd58014677407b3b
20 juillet 1999
Jean-Alain E..., pris en sa qualité de mandataire de la SCI Les Bastides, domicilié 5, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
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