Josselin Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Jacqueline

Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 16 septembre 2015 par la juridiction de proximité de Basse-Terre, dans le litige l'opposant à la société Domauto, société à responsabilité limitée,

Y..., garçon de salle depuis le 6 février 1983 dans le bar-brasserie exploité par les époux X..., a été licencié par lettre du 3 décembre 1986 ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt de les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TS Batteries, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

national, établissement public, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), tour Atlantique, La Défense 9, place de la Pyramide, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bayer Pharma, dont le siège est ...

Y... s'étant effondrée celui-ci, imputant le sinistre à des passages en basse altitude d'avions militaires, a assigné l'agent judiciaire du Trésor en responsabilité et indemnisation de son préjudice ;

Victor X..., demeurant Saint-James, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société Bialac France, dont

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 21-13.662 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

18 juin 2011 puis ultérieurement renouvelé ; qu'ayant fait valoir en vain auprès de l'employeur que la modification de son secteur géographique qu'il avait acceptée entraînait incontestablement une baisse

du 26 mai 2003 ne prenait fin que le 26 mai 2012 et que le sous-bail venait à échéance le 26 mai 2009, ce dont il résultait que le sous-bail n'était pas soumis au statut des baux commerciaux, la cour

le mémoire additionnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

correspondant à ses heures de disponibilité, conformément à son contrat de travail qui lui imposait une clause de non-concurrence ; qu'ainsi, la cour d'appel devait nécessairement rechercher si la baisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-60.483 et n° X 98-60.488 formés par : 1 / la société Bac Sécurité, société anonyme

licenciement prononcé pour motif économique doit viser les motifs économiques ou de changements technologiques invoqués par l'employeur ; que dés lors en contestant que l'association avait invoqué la baisse

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe ba&sh par la société HLD Europe

Ce relevé, qui récapitule les droits acquis au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire, et qui serviront de base à la liquidation de la pension, constitue une décision