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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200256_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200258_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200259_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200267_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200268_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200269_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200270_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200272_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 59

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200273_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 60

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200274_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°63

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200275_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 62

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200276_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 61

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200283_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 65 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200287_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 64

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407943_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B demande au tribunal de pouvoir réaliser une terrasse depuis un balcon situé " au-dessus d'un angle de [sa] maison " et une avancée de toit " depuis un autre angle de sa maison ".

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758524

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

notamment du rapport d'expertise, que les désordres affectant le foyer Grandjean consistent en des infiltrations d'eau depuis les fenêtres et les porte-fenêtres et en des bris des séparations en verre des balcons

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a076c5d9057df80088

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cependant, si les pièces versées au dossier suffisent à caractériser la présence de nombreux volatiles sur un balcon et la réalité des nuisances subies, aucune des photographies produites ne permet d'identifier

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedcadbb2c32d969d352bc

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

septembre 2021 l'ayant condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à verser à la SAS Helios les sommes de : - 141 341,40 euros au titre des travaux d'étanchéification des baies vitrées sur balcons

Source officielle
TJ

Adjudications

677d7d5cb032d83cfd3e7358

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aix-en-Provence, et publié le 10 septembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000220, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 4 avec balcon

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdcaf84b0bef080ad37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il chantait sur son balcon au milieu de la nuit. Il présentait une agitation psychomotrice ayant nécessité une contention physique et chimique à son arrivée aux ugences.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

BAUCOU

SIREN 409732104Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

08/07/2026

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Radiations

LESPADE, Martine, BAUCOU

SIREN 383949146Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

09/05/2026

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Radiations

Baucour, Maxime

SIREN 791616287Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/03/2026

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Modifications diverses

LEGAT, Frédérique, Laurence, Joséphine, BAUCOU

SIREN 352012959Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/09/2025

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Créations

BAUCOURT, Alfred, Lucien, Albert

SIREN 990914186Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/09/2025

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