Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La GreffièreLe Président

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 décembre 1986 et 24 avril 1987, présentés pour Mlle Béatrice Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y/8911.026 formé par Mme Béatrice X..., demeurant ...

LIESSE VOYAGES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON *** Nous, Béatrice REGNIER, Présidente,chargée de la mise en état assistée de Mihael BOGHIU

le préfet des Bouches Rhône Représenté par [P] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2022 devant Mme Béatrice

[D] [N] de nationalité Turque [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY SAS ENTREPRISE [16], prise

[L] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Jean-Luc PESSEY, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIL MI : 22/00001149 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Béatrice

SEMADER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Béatrice

Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 15 mai 2007, présentés par Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'évaluation de son

Gérard N, demeurant ..., Mme Béatrice O, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Ghislaine Q, demeurant ..., M. Jean-Hugues R, demeurant ..., Mme Michelle S, demeurant ..., M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, Greffier : Madame Béatrice

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice