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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2235
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [C] [N] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE substituée à l'audience par Me Philippe
Source officielleChambre 2 A
62760c63593736057d78a96a
5 mai 2022
5 mai 2022
pour un montant de 44 000 euros, afin de lui permettre de s'acquitter de dettes fiscales, a déposé, le 4 septembre 2013, une requête en injonction de payer européenne devant l'Amtsgericht Wedding de Berlin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme [Y] estime : que l'employeur n'a pas procédé loyalement à la recherche de son reclassement, la société comprenant des sites à Berlin Munich, Zurich et Mumbai ; que le poste confié à Mme [U] aurait
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52517
16 avril 2024
16 avril 2024
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me MONTERO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c423
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[H] [C], domiciliée à [Localité 4], exploite à usage de taxi un véhicule automobile, une berline Audi A6/S6 5 places, immatriculée [Immatriculation 3], mise en circulation pour la première fois en février
Source officielleService des référés
67eee8e5b848dd6814c633e1
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils affirment que leur établissement bancaire a refusé de procéder au virement à destination de la banque allemande à Berlin vers laquelle l'entrepreneur souhaitait transmettre les fonds, que le chantier
Source officielleChambre 1-1
65a77c058121050008662b1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidanrt Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre 1-1
66162bd199851e0008f1e45a
9 avril 2024
9 avril 2024
Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et plaidé par Me Hélène BERLINER
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304798_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par ailleurs, il est indiqué que cette déclaration a été faite le 3 novembre 2022 depuis Berlin, en Allemagne.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110169
13 mars 2019
13 mars 2019
Veuve N... qui succombe supportera les entiers dépens, distraits au profit de la scp FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS, avocats au Barreau de Nice, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure
Source officielle4e Chambre A
603355d880fbb106d76c040e
6 juillet 2017
6 juillet 2017
SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE SCI VAL SCOFFIER, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10332
13 septembre 2017
13 septembre 2017
faits et qu'au début de l'année 2608, Saab avait dévoilé lors du salon automobile de Détroit, la Saab 9-4 X Bio Power Concept ( Suède Magazine du janvier 2008} et la presse avait salué l'arrivée de la berline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC003363910
16 décembre 2014
16 décembre 2014
The applicant, Ms Pınar Selek, is a Turkish national, who was born in 1971 and lives in Berlin. She was represented before the Court by Mr A.
Source officielle1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
11 juillet 2013
le siège social est sis [Adresse 4] intimé représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle4e Chambre B
61629f7a35a5d4e0c2ddca4b
8 janvier 2013
8 janvier 2013
SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [P] [F] demeurant [Adresse 26] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hélène BERLINER
Source officielle1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
[G], avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de M°[A] [W], de M°[L] [M], de M°[B] et de la SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE.
Source officielle4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
4 avril 2011
représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] Maître [I] [I] , Notaire , demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistés de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9e
11 mai 2010
11 mai 2010
social est la recherche et le développement des sciences physiques et naturelles, dont il est le gérant et dont il a déposé la marque « Biobank » le 25 juin 1998, - la concession qu'il a obtenue à Berlin
Source officiellePage 94 sur 121