[B] a été embauché par la société Bernard Philibert le 21 avril 1980 en qualité d'employé. Son contrat a été transféré à la SAS COMASUD repreneur de la société Bernard Philibert.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme K... et de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie

Jean-François BENARD, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : Mme [H] [T] (la salariée) a été engagée par Mme [G

DÉFENDERESSES Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALLEE A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Etablissement public TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541371 Rep/assistant : Me Anne BERARD-QUELIN

DOUBLE D IMPORT pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau D'EPINAL substituée

RENOVATION CONSTRUCTION BATIMENT, société radiée, ayant pour mandataire ad hoc Me [D] [K] désigné par ordonnance du TC de Marseille du 22 décembre 2021 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bernard

avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE FORCÉE : AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-bernard

Par lettre du même jour, la société Diatec lui interdisait le déplacement de la machine.

SAS CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 119 rue de la Marne-33500 LIBOURNE, représentée par Maître Annie BERLAND

n'ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 février 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard

SPGO BRETAGNE CENTRE 52 boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS représentée par Maître Bernard LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[P] né le 05 août 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] NEW-YORK ( USA ) Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ayant pour avocat plaidant : Me Pierre BERNARD

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bernard

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bernard

Portalis DB3R-W-B7K-3RT2 N° de minute : Association SUP DE VINCI c/ SociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD DEMANDERESSE Association SUP DE VINCI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bernard

Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Bernard

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne et assisté de Me Nathalie CLEMENT-BERNARD