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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300374
29 mars 2011
29 mars 2011
France, suite au rapport de la société Simecsol chargée d'en vérifier l'exécution, et qu'il avait été demandé à la société Nicoletti, devenue la société Cari, de ne pas poursuivre la construction en béton
Source officielle4ème chambre
DTA_2100879_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport, faisant suite à la visite du 28 août 2019, que " le cours d'eau était à sec " mais " présentait une pollution au béton ", dès lors qu'il était recouvert de béton "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300605_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
disproportionnée, constitutive d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'exploitant avait pris l'engagement, antérieurement à la décision attaquée, de procéder à la démolition des hausses en béton
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Flandres [Adresse 4] [Localité 8] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 juillet 2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2023 tenue par Claire Bertin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208135_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Devant les tombes accolées est implantée par ailleurs une dalle en béton coulée à même le sol.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur le socle en béton du pont à bascule, les quais, les bordures d'arrêt et les portails de sécurité : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406397_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Devant les tombes accolées est implantée par ailleurs une dalle en béton coulée à même le sol.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d23f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Exposé du litige Monsieur [O] a été engagé par la société Eurygiene, aux droits de laquelle se trouve la société Bertin et Godequin, le 10 mars 2007.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte également de l'instruction que le bief Bertin traverse la RD 938 nommée rue du général Leclerc dans l'agglomération, via un collecteur, et est ensuite canalisé sur un peu moins de cent mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00399_20230228
28 février 2023
28 février 2023
le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2101825_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la Ville de Paris doit être engagée au motif qu'il y a un défaut d'entretien normal des ouvrages d'assainissement communal au droit des rues Bertin-Poirée et
Source officielle1ère chambre
DTA_2402035_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'Etat le versement à Me Bertin de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58101
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 1990), que la société Béton rationnel contrôlé (la SBRC) a confié à la Société coopérative parisienne des bétonneries (la SCPB) le transport du béton
Source officielleciv2
61372169cd580146773f3873
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Daniel Z..., demeurant Marchais Béton, à Charny (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.
Source officielleciv3
607943309ba5988459c4174b
12 juin 1974
12 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 28 OCTOBRE 1954, SAMPTIAUD A DONNE A BAIL A LA SOCIETE ANONYME DE BETON
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100295_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100297_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100298_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100299_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100300_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
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