La présidente du tribunal a désigné Mme Bossuet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’entrée et

DELICES DE MORIAH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Abdelhalim BOUREGAA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, M.

Boujemaa EV..., demeurant ..., 249 / de M. Ali DT..., demeurant ..., 250 / de M. Abdelmadjid DQ..., chez M. Ali FI..., demeurant 14 b, Montée Professeur Sébastien, 69001 Lyon, 251 / de M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.

MONTPELLIER substituant la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SA CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fella BOUSSENA

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

Breuille, premier conseiller et Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 344 877 881 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina BOUBETRA

Décision du 14 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

Localité 33] Représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur BOUJEKA

son représentant légal domicilié en cett e qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731, postulant et par Me Sabrina BOUBETRA

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00120 Nous, Boujemaa

Il est d'ailleurs expressément précisé sur les plans « le mur de soutènement existant pour le haut du jardin ne bougera pas. Il sera juste renforcé si nécessaire.

chambre 2ème section N° RG 22/13778 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK5D COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

Et rien ne bougera tant que les sanctions ne seront pas levées » Plusieurs personnes s'expriment dans un brouhaha et il est dit à Monsieur U... qui ne lui serait donné que le minimum vital... nous rentrons

vestiaire #D0578 Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TN COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA