Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les observations de M.

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 13-11. 057 et F 13-14. 110 ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Doutre MANNA et Cabexim

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

B A saisit le tribunal sur ses conditions d'existence dans son appartement situé au 1 rue Cabanis à Paris. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Di Candia, président-rapporteur, Mme Cabecas, première conseillère, M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le président-rapporteur, O.

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Cabala v. Slovakia (no. 8607/02) The applicant, Peter Cabala, is a Slovakian national.

administratif de Rennes du 7 novembre 1985 ayant relaxé la société Razel Frères des fins de poursuites en contravention de grande voirie, relevée par procès-verbal du 25 août 1983, pour avoir détérioré un câble

mars 2002 bien que le technicien ayant procédé à l'installation eut prétendument constaté que la salle devant le recevoir était encore en construction avec un équipement électrique de fortune et des câbles