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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c39ba5988459c501a5
9 juillet 1981
9 juillet 1981
ELISABETH CABOT, COMME DELEGUEE SYNDICALE PAR LE SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS DE LA REGION PARISIENNE, AUX MOTIFS QUE L'EXIGENCE D'UN EFFECTIF DE CINQUANTE SALARIES, IMPOSEE
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50ac1
28 février 1985
28 février 1985
A ETE RECRUTE LE 2 DECEMBRE 1977 PAR LA SOCIETE CANON EN QUALITE D'ATTACHE COMMERCIAL, LES ELEMENTS DE SA REMUNERATION COMPRENANT, AUX TERMES DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, "UNE PARTIE FIXE ET UNE PARTIE VARIABLE
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43ff2
19 décembre 1978
19 décembre 1978
EN BORNAGE DES PARCELLES SITUEES A VILLENEUVE-LES-AVIGNON ET CADASTREES DANS LA SECTION AT SOUS LES NUMEROS 519 ET 520 DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, SOUS LES NUMEROS 518 (IMPASSE CARNOT) ET 528 BIS PARTIE
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44156
13 juin 1979
13 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUX ELEGANTS HOMMES PRENEUR A BAIL DE LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT-CORDERIE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403497_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par la SCP Carnot Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Vals-les-Bains a attesté du rejet tacite de sa demande de permis de construire
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51e8
3 octobre 1991
3 octobre 1991
25 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du camping Agua Dulce, dont le siège est à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales), Canet-en-Roussillon
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed408
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Brigitte demeurant Maison Revel, ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Cannes , au profit de la société anonyme TUBOPHANE
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f3a
15 décembre 1993
15 décembre 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VSA, société anonyme dont le siège social est ZA, plateau de la Pile à Saint-Cannat
Source officiellesoc
61372227cd580146773faab7
2 février 1994
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VSA, dont le siège est ZA Plateau de la Pile à Saint-Cannat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305337_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B et Mme D A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308642_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B et Mme E A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203652_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, représenté par la SCP Carnot Avocats, conclut à ce que les prétentions indemnitaires de Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[B] Défendeur : la société Le Canotier et autres Requête n° : 856/25 Ordonnance n° : 90046 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876251eeae4f1309d22c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Mme [T] [Y], associée de la société Pharmacie Carnot, s'est portée caution solidaire des obligations issues du prêt dans la limite de la somme de 308 000 euros.
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c694
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'existence d'une entaille dans le capot de l'alternateur est certes établie par les photographies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301155_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 15 juin et 30 octobre 2023, l'association syndicale libre " Canto Grillet ", Mme I A, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b56
19 mars 1998
19 mars 1998
la Cour de constater que la créance de la société intimée est éteinte par défaut de déclaration de sa créance, à temps, auprès du mandataire liquidateur de la société EURO DISTRIBUTION SYSTEM, Maître CANET
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Alors que, en fin d'après-midi, vers 18h, elle commençait à faire demi-tour pour quitter son lieu de stationnement et repartir, son véhicule a roulé sur une plaque métallique, formant capot, couvrant la
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
aux établissements recevant du public (ERP) et aux nuisances sonores constituent une faute de nature à engager leur responsabilité ; - les aménagements arbitrairement installés par la SCI du 43 rue Carnot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10788
13 novembre 2025
13 novembre 2025
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-12.216 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Cano
Source officiellePage 94 sur 1904