Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller

DOLCE VITA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représentée par Me Catherine GLAZIOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Procédure Statuant au visa d'une ordonnance

du 27 mai 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOR7 AFFAIRE : [Q] C/ [I], [X] ORDONNANCE DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère en remplacement de Catherine

l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que Pierre X... est décédé le 1er août 1993, en laissant pour lui succéder, d'une part, Mme Martine X..., Mme Anne X..., épouse Y..., Mme Catherine

décret du 6 janvier 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) en tant qu'il a procédé à la nomination et à la titularisation en qualité de professeur des universités de Mlle Catherine

service de cette surdité ; qu'ainsi, la cour a statué au-delà des conclusions dont elle était saisie en réformant le jugement de première instance sur ce point ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

° 20001093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

article D 424-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n°2000-1093 du 10 novembre 2000 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat de Mme A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Romanèche-Thorins, - les conclusions de Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

sous curatelle renforcée et désigné l'association Cap Familles en qualité de curateur ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 442 du code civil, la personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin

COUR : Monsieur Hicham X... ... 44000 NANTES Appelant, comparant en personne ET Madame Nathalie Y... épouse X... ... 44000 NANTES Intimée, comparante en personne, assistée de Me Catherine

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine